Si la naissance est très importante, la mort entraîne des effets importants aussi voire plus importants. En effet à notre naissance nous acquérons tous la personnalité juridique si nous naissons vivant et viable.
Cette personnalité juridique est l'aptitude, pour une personne physique ou morale, à devenir titulaire de droits (subjectifs et objectifs) et à être soumis à des obligations. Elle fait de nous un sujet de droit et nous permet d'acquérir une capacité de jouissance et une capacité d'exercice du point de vue juridique.
La personnalité juridique disparaît avec la mort de plus on ne peut pas jouir de droits sans cette personnalité juridique et pourtant les cadavres disposent de droits biens particuliers. Il y a donc des régimes bien spécifiques qui gèrent les droits des personnes même après leur mort.
Aujourd'hui en droit il est très important de connaître l'instant précis de la mort pour pouvoir déclencher les droits propres au décès et le droit a toujours considéré la mort de l'individu sous des rapports divers que la modernité rend encore plus complexes. En effet es possibilités médicales de réanimation comme de stimulation cardio-respiratoires entraînent de nombreuses incertitudes quant à l'instant exacte de la mort.
Quelles sont les différentes conditions de mort et en quoi considèrent elles en priorité les intérêts du mourant ou d'autrui ? Quelles sont les conséquences juridiques de la mort d'un individu ou de sa disparition et quels intérêts sont en jeux ?
Il existe différents régimes selon qu'on veut utiliser un cadavre ou non. Mais dans tous les cas cela provoque la fin de la personnalité juridique, il existe aussi des cas de mort supposée.
[...] La mort, et donc la perte de la personnalité juridique, produit des effets en droit civil notamment l'extinction des droits et dettes viagers du défunt et la transmission de son patrimoine à ses successeurs. Et même si la personne décédée perd sa personnalité juridique, son corps à de nouveaux droits, en effet il y a des protections autour du cadavre notamment en ce qui concerne sa dignité. Cela va également déclencher les dernières volontés du mort qui doivent être respectées tant que possible. [...]
[...] Les conditions de mort : différents régimes considérant en priorités les intérêts du mort ou d'autrui : On peut utiliser différents signes de mort selon qu'on veut utiliser le cadavre ou non Les signes de mort sans projet d'utilisation du cadavre : un régime très protecteur des intérêts du mourant : C'est le vieux régime juridique qui traite la grande majorité des décès. C'est un régime très protecteur des intérêts du mourant. On a en premier lieu un constat médical. Le législateur laisse le médecin libre de constater de décès car il n'a pas indiqué de signes particuliers de mort. Le médecin va faire un constat clinique à partir de signes apparents (respiration, cœur, température Ce sont des signes très tardifs car ils sont caractéristiques d'un état cadavérique. [...]
[...] Cela permet à la famille de faire son deuil et de pouvoir disposer des biens de la personne décédée. C'est un système qui privilégie le bien-être et la facilité pour la famille. Dans le deuxième cas le droit ne va opter ni pour la mort ni pour la vie mais va considérer les deux. En effet le droit va dans un premier temps préserver le patrimoine de la personne disparue, va protéger ses intérêts au cas où cette personne réapparaitrait. On va nommer un mandataire qui va gérer les biens de la personne. [...]
[...] Cependant après la constatation de la mort il faut encore un délai de 24h puis une déclaration en mairie pour pouvoir inhumer la personne. S'il existe un tel délai c'est dans l'intérêt du défunt car il peut arriver que des personnes présentent des signes de mort sans que cela soit le cas. Avec ce régime on privilégie donc les intérêts du défunt aux dépens d'autrui puisqu'aucun greffon ne pourra être prélevé. Les signes précoces du décès pour un projet scientifique : un régime pouvant bénéficier à autrui : Les médecins vont utiliser des méthodes pour pouvoir déceler la mort d'une personne rapidement. [...]
[...] La mort en droit civil Si la naissance est très importante, la mort entraine des effets importants aussi voire plus importants. En effet à notre naissance nous acquérons tous la personnalité juridique si nous naissons vivants et viables. Cette personnalité juridique est l'aptitude, pour une personne physique ou morale, à devenir titulaire de droits (subjectifs et objectifs) et à être soumis à des obligations. Elle fait de nous un sujet de droit et nous permet d'acquérir une capacité de jouissance et une capacité d'exercice du point de vue juridique. [...]
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