La Révolution française a voulu protéger les justiciables de l'équité des Parlements, source d'arbitraire et d'inégalités. La décision du juge, destinée à trancher un litige et revêtue de la force exécutoire, doit être issue d'un syllogisme dont la majeure est le droit positif. La morale, système de valeurs sanctionné par le corps social, au contenu éminemment subjectif, en est écartée.
Or droit comme morale ont en commun d'élaborer des règles dont le but est de préserver l'ordre social et de permettre la coexistence paisible d'individus. La décision du juge est-elle vraiment imperméable à la morale ?
La place de la morale dans la décision du juge est étudiée ici au travers de l'exemple du juge civil à l'égard de litiges portant sur le droit des contrats. Cela permet d'adopter une perspective évolutionniste, la question ayant été traitée par Georges Ripert en 1926.
La morale tient une place certaine mais néanmoins subsidiaire dans la décision du juge (I). Cette place qui a paru décliner connaît aujourd'hui un nouvel essor, sous le manteau de l'éthique (II).
[...] RIPERT, L'obligation morale dans les obligations civiles 2 Cour de cassation, Civ mars 1876, De Galliffet Cne de Pelissanne, GAJC, 11éd., J. Carbonnier, Morale et droit in Flexible droit 4 Cour de cassation, Chambre des requêtes juin 1892, D R. Dworkin, L'empire du droit 6 J. Carbonnier, Morale et droit dans Flexible droit 7 G. Lipovestky, Le crépuscule du devoir 8 Cour de cassation, Chambre des requêtes décembre 1944, D Cour de cassation, Première Chambre civile novembre 2000, Bull. civ. I Cour de cassation, Première Chambre Civile février 1999, Bull. civ. I 43 et Assemblée Plénière octobre 2004, Bull. [...]
[...] civ. N°12 11Lipovestky, Le crépuscule du devoir 12 Cour de cassation, Assemblée plénière, Société Jacques Vabre mai 1975, D et Conseil d'Etat, Nicolo octobre Cour de cassation, Assemblée plénière mai 1991, Bull. civ. [...]
[...] La Première Chambre civile de la Cour de cassation est revenue sur cette interdiction dans un arrêt du 7 novembre 2000.9 La morale sexuelle ne joue plus de rôle déterminant dans la décision du juge. Aujourd'hui, même les conventions accordant un pretium stupri ne sont plus condamnées au titre de l'article 1133 du Code Civil depuis les arrêts de la Première Chambre civile de la Cour de cassation du 3 février 1999 et de l'Assemblée plénière du 29 octobre 2004.10 La libéralité consentie à l'occasion d'une relation adultère n'est plus illicite L'ascension de la morale dans la décision du juge par le biais de la transformation de celle-ci en éthique La morale n'a pas disparu de la décision du juge. [...]
[...] La morale tient-elle une place dans la décision du juge ? La Révolution française a voulu protéger les justiciables de l'équité des Parlements, source d'arbitraire et d'inégalités. La décision du juge, destinée à trancher un litige et revêtue de la force exécutoire, doit être issue d'un syllogisme dont la majeure est le droit positif. La morale, système de valeurs sanctionné par le corps social, au contenu éminemment subjectif, en est écartée. Or droit comme morale ont en commun d'élaborer des règles dont le but est de préserver l'ordre social et de permettre la coexistence paisible d'individus. [...]
[...] La morale irrigue la décision du juge, mais sans la déterminer. Bibliographie Livres J. CARBONNIER, Morale et droit in Flexible droit, LGDJ, Paris R. DWORKIN, L'empire du droit, PUF, Paris G. RIPERT, L'obligation morale dans les obligations civiles G. LIPOVETSKY, Le crépuscule du devoir, l'éthique indolore des nouveaux temps démocratiques, Gallimard, Paris Articles Justice et équité in Justices 9-10 M-A. FRISON-ROCHE, Déni de justice et interprétation de la loi par le juge», JCP Civ., côte F.OST Jupiter Hercule Hermes, trois modèles de juges, Hermes 1991 P. [...]
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