Document de soutien préparant le grand oral de l'examen du centre de formation professionnel des notaires sur le sujet "<strong>Morale et Droit</strong>". Ces deux systèmes normatifs que sont le droit et la morale ont pour but d'imposer aux individus des principes et des règles destinés à régir leur vie en société et vont à ce titre s'influencer et s'interférer entre eux.
[...] Cependant, les valeurs morales revêtent une certaines relativité. L'avortement peut par exemple être considéré pour certains comme un droit alors que pour d'autres c'est un crime. En prenant partie, le droit va créer une nouvelle morale et il contribue à son tour à la faire évoluer. Le droit, facteur d'évolution de la morale Beaucoup de réformes législatives au moment de leur entrée en vigueur ont choqué les partisans de la morale traditionnelle. L'adoption du divorce par consentement mutuel en 1975, de la loi sur l'avortement également 1975 et l'adoption du PACS en 1999 ont provoqués des débats houleux même au sein de l'Assemblée Nationale. [...]
[...] Cependant, le droit et la morale vont converger. II) Les convergences entre le droit et la morale Parfois, la morale va faire évoluer le droit qui peut lui-même faire évoluer la morale La morale, moteur du droit La morale est source d'inspiration du droit, elle agit sur son évolution. Il existe de nombreux cas de confusion entre droit et moral car le droit absorbes les règles morales. -D'abord, le droit adopte le contenu des règles morales : La règle morale dicte de ne pas nuire à autrui. [...]
[...] Par exemple, les obligations naturelles qui sont fondées sur le devoir moral, s'imposent en conscience au débiteur qui est libre de les exécuter ou non mais elles ne sont pas susceptibles d'exécution forcée. Cependant, si le débiteur d'une obligation naturelle s'engage à l'exécuter, alors cette obligation naturelle devient une obligation civile qui elle sera susceptible d'exécution forcée. Par ces obligation naturelles, on amène à la vie juridique, des devoirs moraux. L'obligation naturelle montre l'absence de frontière nets entre la sphère de la morale et celle du droit. La morale est une source d'inspiration du droit et va agir sur son évolution. [...]
[...] Au final, le droit va faire évoluer la morale. La création du comité consultatif national d'éthique en 2002 témoigne de cette influence du droit sur la moral. Ce comité émet des avis sur les problèmes moraux soulevé par la recherche dans les domaines de la biologie, de la médecine et de la santé. Les lois de bioéthique de 1994 et de 2004 régissant le statut du corps humain montrent également cette influence du droit sur la morale. Conclusion Finalement, le respect du droit est aussi une valeur morale. [...]
[...] Quels sont les influences et les interférences entre la morale et le droit ? La morale et le droit présentent des divergences mais aussi des convergences Les divergences entre le droit et la morale La morale et le droit touchent des domaines différents et donnent des sanctions différentes Des domaines différents La morale et le droit ont des finalités différentes : la morale a une finalité individuelle alors que le droit a une finalité sociale. La morale peut certes, être collective et contribuer à l'amélioration de la vie en société, mais avant tout elle est individuelle. [...]
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