Premier élément de l'identité, le nom est un élément central de la personnalité juridique. Du latin nomen, il n'est à l'origine composé que de ce qui deviendra plus tard le praenomen, donné par le baptême.
L'apparition du nom de famille est concourante au besoin d'identifier socialement les personnes physiques, eut égard à la gens, le groupe familial auquel appartient l'individu.
D'abord issu du nom de baptême du père, le nom de famille apparaît donc au XIème siècle comme une traduction de données physiologiques, géographiques, historiques ou sociales, souvent issues d'un ancien surnom.
Le nom de famille ou patronyme, désigné comme tel jusqu'en 2003, se généralise par la coutume au XIIIème siècle, période à laquelle il se transmet selon les règles d'hérédité, tel un héritage. C'est finalement au cours des trois derniers siècles de l'Ancien Régime qu'il sera consacré par la loi, l'autorité royale rendant obligatoires les registres paroissiaux, ces derniers rapportant la preuve de l'état des personnes. Le point d'orgue de ce processus est acquis avec la Révolution française et la laïcisation de l'état civil. Désormais, le patronyme est un élément essentiel et obligatoire de l'identité. Aujourd'hui, la situation juridique du nom fait l'objet d'un important débat doctrinal.
[...] Comment le modèle juridique français encadre-t-il la dévolution et l'usage du nom de famille ? Premier élément de l'identité, le nom est un élément central de la personnalité juridique. Du latin nomen, il n'est à l'origine composé que de ce qui deviendra plus tard le praenomen, donné par le baptême. L'apparition du nom de famille est concourante au besoin d'identifier socialement les personnes physiques, eut égard à la gens, le groupe familial auquel appartient l'individu. D'abord issu du nom de baptême du père, le nom de famille apparaît donc au XIème siècle comme une traduction de données physiologiques, géographiques, historiques ou sociales, souvent issues d'un ancien surnom. [...]
[...] Dans ces deux cas, utilisation abusive et usurpation du nom d'autrui, le porteur du nom pourra engager une action en justice pour obtenir réparation. Afin de régir les difficultés que pose le principe d'indisponibilité du nom, puisque ce dernier n'exclut pas d'être l'objet d'un accord à des fins commerciales, la Cour de cassation considère que le lorsqu'un nom de famille est utilisé pour un groupement avec l'accord explicite de l'intéressé, ce nom devient un objet de propriété incorporel. Dans ce cas précis, la personne morale possède a priori le droit de conserver sa dénomination sociale, même si l'associé fondateur quitte la société, sauf en cas de contrat prévoyant la possibilité de révoquer cette cession en cas de départ de l'associé fondateur. [...]
[...] Dans le cadre d'une adoption, on dénombre deux possibilités. D'abord, si l'adoptant réalise une adoption plénière, ce qui implique une intégration totale dans la famille d'accueil et la disparition de toute trace de filiation pour l'adopté, ce dernier prendra le nom de l'adoptant. Toutefois, ce type d'adoption n'est possible que pour un mineur. En cas d'adoption simple, il y a coexistence des deux liens de filiation ; le nom de famille biologique ne disparaîtra pas, et l'on y ajoute simplement le nom de l'adoptant, avec le consentement de l'intéressé s'il est majeur. [...]
[...] Le nom de famille est donc un élément central de l'état des personne, à la fois protégé comme indisponible, mais aussi concédé à des fins commerciales. Antinomique, la question de l'utilisation du nom de famille révèle toute l'ampleur du problème. [...]
[...] C'est le principe d'immutabilité, dans la mesure où le patronyme n'est pas un bien propre. Cependant, le législateur a voulu rendre possible la modification à tout moment du nom de famille, afin de faciliter la cohésion au sein du groupe social. Il apparaît que les demandent de changement de nom se sont multipliées depuis les années 1980. Aujourd'hui par exemple, il est fréquent que les tribunaux aient à statuer sur une demande de modification de nom visant à permettre l'intégration dans un milieu religieux ou culturel, à l'image du prénom. [...]
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