L'article 21 du Code de Procédure civile indique qu' « il entre dans la mission du juge de concilier les parties ». Ainsi et parallèlement à sa mission de trancher les litiges conformément aux règles de droit en vigueur, le juge se doit en même temps de rechercher un consensuel entre les parties.
Le verbe « concilier » vient du latin « conciliare » qui signifie assembler, d'où réconcilier qui veut dire rapprocher ceux qui sont divisés.
Dans le cadre juridique, une conciliation peut donc être présentée comme un mode de règlement amiable des litiges par lequel les parties tentent de rapprocher leurs points de vue respectifs afin de parvenir à une solution spécifique.
L'usage de la conciliation, en tant que règlement des conflits est, comme le dit Jacques Van Comperonolle « un thème permanent dans toute la réflexion sur la justice ». Pendant longtemps, la conciliation judiciaire n'était guerre concevable que si elle était tentée par le juge lui-même. En effet, il existe bien un devoir personnel au juge, qu'il se doit d'appliquer dans n'importe quelle situation de sa fonction : la recherche personnelle et perpétuelle d'un accord entre les personnes entrées en litige.
[...] On se posera alors la question de savoir comment le juge peut-il exercer cette mission de conciliation que lui confie l'article 21 du CPC . Pour que la conciliation puisse avoir lieu, il faut d'abord regarder dans quelles conditions le juge pourra la faire intervenir pour ensuite se pencher sur la façon dont celle-ci se réalise L'exigence d'un cadre pour l'exercice de la conciliation La conciliation est un mode de règlement des litiges spécifiques décidé par le juge et propre à certaines matières et juridictions Juge décide de l'opportunité de la conciliation Le juge, avant toute décision doit se demander si la mise en place d'un système de conciliation paraît pertinente à la vue des faits qui lui sont présentés. [...]
[...] Pour cela, il dispose d'un grand pouvoir d'appréciation. En effet, selon J.Joly-Hurard la mission de conciliation suppose du juge qu'avant toute chose il recherche et décèle parmi les affaires dont il est saisi à fin de jugement celles qui sont 'conciliables' ( ) Selon le code de procédure civile, le juge à la possibilité de prendre l'initiative et d'inviter les personnes qui se présentent à lui à tenter une conciliation, qui ne pourra toutefois avoir lieu qu'avec l'accord de ces derniers. [...]
[...] Le verbe concilier vient du latin conciliare qui signifie assembler, d'où réconcilier qui veut dire rapprocher ceux qui sont divisés. Dans le cadre juridique, une conciliation peut donc être présentée comme un mode de règlement amiable des litiges par lequel les parties tentent de rapprocher leurs points de vue respectifs afin de parvenir à une solution spécifique. L'usage de la conciliation, en tant que règlement des conflits est, comme le dit Jacques Van Comperonolle un thème permanent dans toute la réflexion sur la justice Pendant longtemps, la conciliation judiciaire n'était guerre concevable que si elle était tentée par le juge lui-même. [...]
[...] Les parties peuvent aussi choisir de recourir à un conciliateur de justice. Ceux- ci exercent leur mission à titre temporaire dans le ressort d'un tribunal d'instance. Selon les dispositions du Décret de 1978, le conciliateur doit remplir un certain nombre de conditions tenant à sa moralité et à son indépendance vis- à-vis des justiciables. D'autre part, ce conciliateur doit présenter des garanties suffisantes de compétence et d'aptitude à la hauteur des exigences que lui confie sa fonction aujourd'hui. En effet, pour être désigné conciliateur de justice, il faut justifier d'une expérience minimale de trois ans dans le domaine juridique. [...]
[...] Ainsi, son intervention n'est pas possible en matière d'état des personnes (état civil), dans les conflits entre personnes privées et l'administration, dans le domaine du droit de la famille (divorce, garde d'enfants, par exemple), dans les procédures pénales. S'il parvient à une conciliation, même partielle, cet accord peut alors prendre la forme d'un procès verbal ou d'un constat d'accord. Cet acte, qui ne reste qu'une convention, demeure cependant facultatif, sauf quand la conciliation a pour effet la renonciation d'un droit. [...]
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