Méthode du commentaire et de la fiche d'arrêt

FranÃ§ois P.

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Méthode du commentaire et de la fiche d'arrêt

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Méthode du commentaire et de la fiche d'arrêt entièrement rédigée et illustrée par un exemple de fiche d'arrêt (dont incipit et annonce de plan) et un arrêt "découpé" de façon à le ficher.

Sommaire

Sommaire et introduction

I) Rechercher une décision de justice

II) Lire une décision de justice

1. Vocabulaire et notions à savoir
2. Mise en page des décisions de justice
3. Mots clés dans les décisions de justice
4. Abréviations courantes
5. Arrêt de cassation et arrêt de rejet : les différences à savoir

III) Faire la fiche d'arrêt

A. Méthode de la fiche
0) Incipit
1) Faits
2) Procédure
3) Prétentions des parties
4) Question de droit
5) Décision de la juridiction (Cour de cassation en général)
6) Annonce de plan (commentaires uniquement)

B. Méthode de la lecture de l'arrêt afin de réaliser la fiche rapidement
1) Théorie
2) Exemple : arrêt rendu le 24 mai 2005 par la première Chambre civile de la Cour de cassation ; pourvoi n° 02-15188

C. Exemple de fiche d'arrêt dans le cadre d'un commentaire : arrêt rendu le 24 mai 2005 par la première Chambre civile de la Cour de cassation ; pourvoi n° 02-15188

IV) Le commentaire d'arrêt : structure et méthode

A. Introduction
1) Phrase d'accroche
2) Fiche d'arrêt
3) Annonce de plan

B. Développement

C. Forme générale du commentaire

V) Le commentaire d'arrêt : petites précisions méthodologiques et recherche d'informations complémentaires

VI) Sites utiles pour la jurisprudence

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Extraits

[...] VI. Sites utiles pour la jurisprudence. http://www.legifrance.gouv.fr/ : légifrance. [...]

[...] Méthode de la lecture de l'arrêt afin de réaliser la fiche rapidement. Théorie. Faire une fiche d'arrêt, en dehors de la question de droit, n'est pas très difficile en soi. Par contre, la difficulté réside dans la vitesse de réalisation de la fiche. En effet, on a très peu de temps lors des examens et il convient de réaliser la fiche le plus rapidement possible afin de maximiser le temps de rédaction du commentaire et de réalisation du plan. Pour gagner du temps, il convient de lire correctement l'arrêt et de pouvoir rapidement repérer les informations essentielles par la suite. [...]

[...] Faire la fiche d'arrêt A. Méthode de la fiche Incipit Faits Procédure Prétentions des parties Question de droit Décision de la juridiction (Cour de cassation en général) Annonce de plan (commentaires uniquement) B. Méthode de la lecture de l'arrêt afin de réaliser la fiche rapidement Théorie Exemple : arrêt rendu le 24 mai 2005 par la première chambre civile de la Cour de cassation ; pourvoi 02- C. Exemple de fiche d'arrêt dans le cadre d'un commentaire : arrêt rendu le 24 mai 2005 par la première chambre civile de la Cour de cassation ; pourvoi 02- IV. [...]

[...] Nous prendrons comme exemple l'arrêt fiché ci-dessous en C. Cour de cassation chambre civile 1 Audience publique du mardi 24 mai 2005 de pourvoi: 02-15188 Publié au bulletin Rejet. [ ] LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Faits et motifs des juges du que le préfet de la région d'Ile-de-France a notifié à M. X qui avait obtenu un permis de construire sur une parcelle dont il est propriétaire, un arrêté lui enjoignant de faire réaliser préalablement aux travaux une opération préventive de fouilles archéologiques ; que M. [...]

[...] Toutefois, cette méthodologie permet aussi d'aborder ce genre d'arrêts. Pour le droit public, il convient de se référer à une autre méthodologie, même si la méthode reste la même pour la fiche et le commentaire d'arrêt, car les termes et la présentation des arrêts et décisions diffèrent I. Rechercher une décision de justice. Pour rechercher une décision de justice, il faut avant toute chose connaître la date et la juridiction ayant rendu la décision. Toutefois, même avec ces informations, le résultat obtenu peut être multiple ; en effet, les juridictions rendent de nombreuses décisions le même jour. [...]

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