Dans quelles mesures le principe de laïcité respecte-t-il la liberté de conscience en France ?

Corentin T.

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Dans quelles mesures le principe de laïcité respecte-t-il la liberté de conscience en France ?

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principe de laïcité, liberté de conscience, Constitution française, République française

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Conformément à l'article 1er de la Constitution française, « La France est une république, indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure l'égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d'origine, de race ou de religion. Elle respecte toutes les croyances ». Une disposition constitutionnelle solide, qui affirme dans un même mouvement, la laïcité de l'Etat ainsi que la liberté religieuse. Cette dernière trouve également sa source dans d'autres textes majeurs, comme à l'article 10 de la DDHC de 1789. La liberté religieuse se concrétise avant tout dans la liberté d'opinion et de croyance, mais aussi dans la liberté de pratiquer et donc d'exprimer sa religion, cette idée renvoie plus généralement à la liberté de conscience des individus.

Sommaire

Une articulation du principe de laïcité respectueuse de la liberté de conscience des individus
1. La liberté des cultes admise à travers la reconnaissance d'un sentiment religieux
2. La neutralité religieuse du droit français pour unir les divergences d'opinions
Les principe de laïcité comme facteur de restrictions de la liberté de conscience
1. Les problèmes relatifs à l'expression collective d'une conviction religieuse
2. L'affaiblissement de la liberté de conscience des individus

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Extraits

[...] Dans quelles mesures le principe de laïcité respecte-t-il la liberté de conscience en France ? La conciliation des deux éléments est-elle parfaitement possible au regard des évolutions actuelles ? Dans un premier temps, le principe de laïcité renvoie à un respect de la liberté de conscience des individus à travers la liberté des cultes et la neutralité religieuse des autorités publiques. Dans un second temps, il peut également être compris comme un facteur de restrictions de la liberté de conscience. [...]

[...] Une relation de coopération et de respect entre principe de laïcité et liberté de conscience est donc mise en place à travers la liberté des cultes. Le principe du libre exercice des cultes a été proclamé par la loi de 1905 relative à la séparation des Eglises et de l'Etat. Dans les faits, cela se traduit à travers l'autonomie organisationnelle des cultes. Avant cette loi, la France distinguait les religions entre celles qui étaient reconnues (catholique, judaïque et protestante) et les autres. [...]

[...] L'affaiblissement de la liberté de conscience des individus. Pour obtenir la nationalité française, la procédure de déclaration acquisitive de nationalité existe pour les conjoints de personnes françaises. Dans cette procédure, l'Etat peut s'opposer à l'acquisition de la nationalité française en justifiant d'un défaut d'assimilation de la personne à la société française. Dans un arrêt, CE 27 juin 2008 Mabchour le Conseil d'Etat a jugé que la requérante qui portait le voile intégral a adopté une pratique radicale de sa religion, indomptable avec les valeurs essentielles de la communauté française, et notamment avec le principe d'égalité des sexes Le principe de laïcité est vu ici comme une source d'obligations pour les individus, pouvant aller à l'encontre de leurs libertés de conscience. [...]

[...] Cette interdiction est présente, non pas pour priver des individus de leur liberté de conscience, mais parce que ces individus représentent l'Etat, et l'Etat au nom du principe de laïcité doit respecter la liberté de conscience des utilisateurs des services publics. Cela n'affecte donc en rien la liberté de conscience des fonctionnaires, l'interdiction relève juste d'une obligation liée aux fonctions. En opposition, ces individus ne peuvent pas être sanctionnés pour des convictions intimes du fait du principe de non-discrimination. Dans le préambule de 1946 nul ne peut être lésé ( ) en raison ( ) de ses opinions ou de ses croyances Cette interdiction est donc de portée générale, elle s'applique à l'Etat comme aux personnes privées. [...]

[...] Confrontation donc entre principe de laïcité et liberté de conscience des individus. Afin d'apporter une solution, le domaine du religieux tombe donc dans le domaine de l'ordre public, et par exemple la question de la sonnerie des cloches relève du simple trouble du voisinage, et ainsi à certaines heures cela est devenu interdit et réglementer. Cela est bien révélateur du fait qu'une coopération parfaite entre principe de laïcité et liberté de conscience n'est pas possible au vu des différentes tensions présentes. [...]

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