Sans nationalité, une personne physique est presque un paria. Elle ne jouit d'aucun droit politique, elle n'a de droit au séjour garanti dans aucun État, elle ne bénéficie pas de la protection diplomatique, de nombreuses professions lui sont partout fermées. Aussi, certains textes internationaux en viennent-ils à considérer comme un droit de l'homme, le droit d'être pourvu d'une nationalité, de n'en être pas privé arbitrairement et même de pouvoir en changer. La positivité de ces textes est toutefois freinée par le principe général qu'il appartient à chaque État de déterminer qui sont ses nationaux.
[...] Cette loi prévoyait la révision de toutes les acquisitions de la nationalité française intervenues depuis la promulgation de la loi du 10 aout 1927 sur la nationalité. Sur avis d'une simple commission, le retrait de la nationalité française pouvait être prononcé, avec effet rétroactif, par simple décret, et étendu à la femme et aux enfants de l'intéressé. B Droit positif En droit français, si la perte de la nationalité ne peut assurément intervenir que sur le fondement de la loi, elle peut cependant se produire dans certains cas contre la volonté de l'intéressé, et elle pouvait, jusqu'à une époque récente, entrainer son apatridie. [...]
[...] A l'inverse, l'individu sans nationalité, sans-patrie, et par définition un étranger en tout pays et un étranger de la pire condition, puisqu'il ne bénéfice de la protection d'aucun État et ne peut se prévaloir d'aucun traité diplomatique conclu par son État d'origine. Cependant, le droit d'avoir une nationalité implique-t-il pour autant le droit d'avoir la nationalité de son choix ? Dans une conception élective extrême de la nationalité, selon laquelle la Nation n'existerait que par le consentement de ceux qui la composent et serait ouverte à tous. [...]
[...] C'est ce que l'article 30-4 du Code civil exprime en indiquant qu'“en dehors des cas de part ou de déchéance de la nationalité française, la preuve de l'extranéité d'un individu peut seulement être établie en démontrant que l'intéressé ne remplit aucune des conditions exigées par la loi pour avoir la qualité de français. Sans leur attribuer la nationalité française, le droit français s'efforce seulement de ne pas rendre trop intolérable la situation des apatrides. La France se conforme aux obligations découlant de la Convention de New York du 28 septembre 1954 relative au statut des apatrides et leur accorde le régime qu'elle accorde aux étrangers en général, et même parfois un régime plus favorable. [...]
[...] Le retrait de naturalisation se répercute sur les enfants de l'intéressé qui perdent, au moins s'ils sont encore mineurs lors du retrait, le bénéfice de l'effet collectif attaché à la naturalisation de leur père ou de leur mère. Un individu a-t-il le droit de changer de nationalité ? Affirmé par la Déclaration universelle des droits de l'homme, le droit d'un individu déterminé de changer de nationalité ne peut être mis en œuvre par un seul état. Le changement de nationalité implique par hypothèse l'acquisition d'une nouvelle nationalité et la perte de l'ancienne et dépend donc pour sa réalisation du droit des deux états concernés. [...]
[...] II) Un individu peut-il être arbitrairement être privé de sa nationalité ? A Considérations historiques - Les privations massives de nationalité au XXème siècle : la privation de la nationalité est une mesure d'une extrême gravité dont l'histoire a montré qu'elle conduisait aux pires catastrophes. Dans la période de l'entre-deux-guerres et de la Seconde Guerre mondiale, des privations massives de nationalité ont jeté par milliers des hordes de réfugiés apatrides sur les routes d'Europe. En droit français, les lois du Gouvernement de Vichy avaient prévu qu'une loi rétroactive du 23 juillet 1940 prévoyait la déchéance par décret de la nationalité des Français ayant quitté la France entre le 10 mai et le 30 juin 1940. [...]
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