« Décrets », « arrêtés », « circulaires », « décisions », « avis », « résultats », « délibérations », « cours indicatifs » voilà en ouvrant le journal officiel, la jungle de vocabulaire dans laquelle se trouve un citoyen motivé à respecter l'adage « Nul n'est censé ignorer la loi ». Ajoutons à cela le non-répit dans la publication des textes de loi, on comprend facilement la difficulté de respecter la maxime et l'on peut se demander : Est-elle toujours justifiée ?
Une maxime est une formule qui résume un principe, une règle de conduite, il s'agit ici d'un principe général du droit. Cette maxime nous annonce que personne n'est supposé ne pas être informé, ne pas être au courant des lois en vigueur. Il s'agit des lois au sens large il peut s'agir de texte voté par le parlement ou des textes adoptés par le pouvoir exécutif et les administrations. Il faut nous attarder sur le sens de « ignorer » dans la maxime. S'agit-il du fait de ne pas connaître ou bien de faire comme si quelque chose n'existait pas ? En réalité l'un implique l'autre : Si tout le monde doit connaître la loi alors personne ne peut faire comme s'il ne la connaissait pas. Dans cette maxime, ne pas ignorer signifie donc connaître.
Seulement connaître l'ensemble de la loi est un exercice ardu. Il y a peu de doute que même le plus grand des juristes ne connaît pas - si ce n'est par cœur, au moins dans les grandes lignes - tous les textes en vigueur à ce jour.
[...] Nous connaissons à présent les évolutions de la loi qui sont défavorable au principe nul n'est censé ignorer la loi. Certains remèdes comme l'office parlementaire d'évaluation de la législation sont présents mais restent d'une efficacité très réduite. A cela sont ajoutées les difficultés d'accès au droit pour les citoyens. Des modes de diffusion à revoir Nous avons vu que la loi prévoit un délai entre la publication d'un texte et son entrée en vigueur, il s'agit du temps défini comme nécessaire pour que la maxime nul n'est censé ignorer la loi garde de sa vraisemblance. [...]
[...] On peut imaginer que ces juristes fassent le lien avec les autres citoyens mais alors l'information se fait tardivement et même pire au moment où il est déjà trop tard et qu'un acte hors la loi a été accompli. La maxime nul ne doit ignorer la loi semble donc difficile à appliquer tant à cause de la crise de la loi actuelle que de la défaillance des moyens mis en œuvre pour la faire connaître. Cependant il apparaît que la nécessité de cet adage pour garantir la force obligatoire du droit dépasse le fait qu'il ne puisse être mis en place. [...]
[...] Une crise de la loi Le premier obstacle à la réalisation de la maxime est le nombre démesuré de loi en vigueur. Le nombre exact de textes en vigueur est inconnu tant il est excessif. En 2005, le ministre délégué au budget ne faisait qu'« évaluer à environ lois décrets et arrêtés le nombre de textes. Avec un tel volume de loi il est impensable d'imaginer qu'un citoyen, même avec la plus grande motivation, puisse connaître l'ensemble de ces textes. [...]
[...] Nous avons défini la loi de la maxime comme la loi au sens large. Il est certain que des lois sont plus importantes que d'autres, les normes constitutionnelles sont par exemple plus importantes que les arrêtés municipaux, cependant la maxime ne tient pas compte de cette hiérarchie et personne ne peut justifier la non- connaissance d'une loi du fait de sa relative moindre importance par rapport à d'autres. Il faut néanmoins voir une limite à cette définition du mot nul car si la maxime traditionnelle nous dit que Nul n'est censé ignorer la loi l'article 122-3 du code pénal précise quant à lui que n'est pénalement responsable la personne qui justifie avoir cru, par une erreur sur le droit qu'elle n'était pas en mesure d'éviter, pouvoir légitimement accomplir l'acte Il n'y a pas de remise en question de l'égalité puisque cet article s'applique lui aussi à tous mais il nous permet de nous rendre compte qu'il est possible de déroger à une règle si en toute bonne foi il nous a été impossible de connaître cette règle. [...]
[...] Nous pouvons cependant imaginer des procédés possibles pour affaiblir le degré de fiction de la maxime. Donner plus de puissance aux règles devant limiter l'inflation des lois (office parlementaire), prolonger le délai avant l'entrée en vigueur de la loi, créer des pôles médiatiques accessibles pour expliquer le plus objectivement possible les nouvelles lois sont des solutions envisageables pour redonner à la maxime de sa crédibilité et ainsi renforcer l'effectivité du droit. [...]
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