La mauvaise foi - Introduction et plan pour une dissertation

Extraits

[...] La mauvaise foi - Introduction et plan pour une dissertation Introduction  Les contrats doivent être négociés, formés et exécutés de bonne foi  dispose l'article 1104 du Code civil. La mauvaise foi expose ainsi celui qui en est l'auteur à en subir les conséquences, qu'il s'agisse de la rupture du contrat ou de l'engagement de sa responsabilité. La mauvaise foi s'oppose évidemment à la bonne foi, et il est impossible de définir l'une sans, en creux, définir l'autre. L'idée de bonne foi renvoie à celle de sincérité ; l'idée de mauvaise foi renvoie à celle d'insincérité. [...]

[...] L'évaluation de la mauvaise foi est évidemment problématique. Si le Code civil en détermine l'étendue et pose le standard du comportement, remplaçant le  bon père de famille  en  individu raisonnable  ou en  raisonnablement  . En cas de litige, c'est évidemment le juge qui sera amené à caractériser la mauvaise foi. Ainsi, quelle est l'étendue de l'obligation de bonne foi dans les relations contractuelles et comment est sanctionnée la mauvaise foi ? La mauvaise foi ne peut s'étudier qu'à l'aune de l'obligation de bonne foi posée par le Code civil Les conséquences de la mauvaise foi varient, engageant la responsabilité contractuelle ou délictuelle (II). [...]

[...] al et idée qu'en protégeant la bonne foi, c'est aussi le contrat que l'on protège de manière générale. La condamnation des actes de mauvaise foi dans les relations contractuelles L'engagement de la responsabilité délictuelle en cas de mauvaise foi dans les négociations précontractuelles Cass Com, 20/03/1972, Bull. Civ. IV, n° 93, confirmé par la réforme de 2016 et la nouvelle rédaction de l'article 1104 du C. civ. L'engagement de la responsabilité contractuelle ou délictuelle des comportements de mauvaise foi Art C. [...]