« On est libre dans la mesure où l'on comprend, mais l'on ne comprend que dans la mesure où l'on sait ». Cette citation de P. Chauchard illustre bien notre propos sur les vices du consentement en matière de mariage.
La première question qui se pose est celle de la nature juridique du mariage. Autrement dit, le mariage est-il un contrat ? Le contrat se définit comme un accord de volontés qui fait naître des obligations. En ce qui concerne l'accord de volontés, cela ne pose pas de problème. En ce qui concerne les obligations, on peut en effet en trouver au moins une : l'obligation de mettre son corps à la disposition de l'autre. Le mariage est donc un contrat. Cependant, le rapport charnel entrant dans le champ contractuel, le mariage est un contrat tout à fait particulier, mais le droit objectif peut tout à fait intervenir, comme dans tout contrat, et peut-être même de manière plus conséquente.
Pour être valablement formé, le consentement doit être libre, c'est-à-dire qu'un individu peut se marier avec la personne de son choix, mais également que cet individu est libre de ne pas se marier s'il ne le veut pas.
[...] Le dol se définit comme une manœuvre frauduleuse, parfois un mensonge ou une réticence blâmable, ayant pour objet de tromper l'une des parties à un acte juridique en vue d'obtenir son consentement. Traditionnellement, la doctrine affirme qu'en matière de mariage, le dol n'est pas un vice du consentement autorisant à lui seul le prononcé de la nullité. En mariage, trompe qui peut (Loysel). La jurisprudence s'avère quant à elle beaucoup plus nuancée. Nous verrons dans un premier temps que la position du droit français est trop restrictive Puis, dans un second temps, nous verrons que la position du droit français est empreinte d'un manque de réalisme (II). [...]
[...] En France, la doctrine constate le même phénomène. Mais, plus encore, le Doyen Cornu, sans aller jusqu'à dire que le dol rend toute erreur sanctionnable, constate que le dol joue un rôle de circonstance aggravante en influençant le juge à prendre en considération une certaine erreur. L'Office de révision du Code civil avait proposé une disposition selon laquelle l'erreur sur une qualité essentielle de la personne serait source de nullité dans la seule hypothèse où elle avait été causée par le dol. [...]
[...] On retrouve cette position principalement dans deux dispositions. La première disposition est l'alinéa 1 de l'article 180 du Code civil qui dispose Le mariage qui a été contracté sans le consentement libre des deux époux, ou de l'un d'eux, ne peut être attaqué que par les époux, ou par celui des deux dont le consentement n'a pas été libre, ou par le ministère public. L'exercice d'une contrainte sur les époux ou l'un d'eux, y compris par crainte révérencielle envers un ascendant, constitue un cas de nullité du mariage Cet alinéa 1 de l'article 180 du Code civil présente les causes de nullité du mariage, or, le dol est absent de cet alinéa. [...]
[...] Cependant, cette théorie manque de réalisme. En effet, dans la pratique, le dol conserve le poids d'une circonstance aggravante. En fait, l'existence d'une dissimulation joue en faveur de la nullité, même si le juge qui la prononce ne se réfère pas au dol. Plus précisément, si on regarde attentivement la jurisprudence, on constate que le dol est souvent pris en considération. On peut même aller jusqu'à dire qu'en matière de mariage, l'erreur sur la personne est nécessairement accompagnée de dol. [...]
[...] La conception du droit canonique était la suivante : le dol est toujours un dolus bonus puisque les manœuvres dolosives, au lieu de causer un préjudice à celui qui en avait été l'objet, l'avaient au contraire conduit au bien L'ancien droit séculier reprit se système canonique sous la forme de l'adage de Loysel en mariage, il trompe qui peut La doctrine actuelle se base toujours sur cet adage de Loysel. Elle considère donc que le dol n'est pas une cause de nullité du mariage. L'exclusion du dol comme cause de nullité du mariage se justifie aujourd'hui par des raisons d'opportunité. En effet, l'admission du dol comme cause de nullité du mariage aurait pour conséquence d'autoriser l'annulation d'un mariage sur le seul fondement de la tromperie, alors même qu'elle n'aurait pas porté sur une qualité essentielle. [...]
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