Portalis disait « que c'est par la petite patrie, la famille, que l'on s'intéresse à la Grande ». En effet, le doyen Carbonnier considérait la famille comme l'un des trois piliers du droit, en parallèle avec le contrat et la propriété. Et elle souffrit d'ailleurs pendant un temps d'absence d'identité, de définition. Celle-ci serait en somme la cellule sociale de base, et le facteur initial d'identité par rapport à autrui, c'est pour cela que l'on parle des familles et non de la famille. L'on qualifiera également ces familles d'évolutives. En effet, les familles contemporaines d'aujourd'hui sont perçues bien différemment que les familles de l'époque romaine, ou encore la famille nucléaire, en opposition à la famille telle qu'elle était perçue dans la nébuleuse du clan totémique. Et c'est en réponse à ces évolutions sociales, que les législateurs, de tout temps, ont dû adapter les législations aux revendications sociales. C'est par un phénomène similaire, en réponse aux mouvements homosexuels que le pacte civil de solidarité fut par exemple créé par le législateur français, dans une loi du 15 novembre 1999. En effet, les homosexuels, se voyant l'accès refusé au mariage voulaient pouvoir faire reconnaitre leur partenaire tant sur le plan juridique, que sur le plan civil.
[...] Pour cela, il conviendra dans un premier temps d'en étudier les divergences, puis dans un second temps d'en étudier les convergences. I. Les divergences. La loi du 15 novembre 1999 instituant le PACS est donc une loi en réponse aux mouvements gays des années 1990. Et dès lors, deux choix s'offraient parallèlement au PACS pour le législateur, le PIC le pacte d'intérêt commun, et le CUC le contrat d'union civile. Finalement, l'on opta pour le PACS, avec cependant une législation très confuse. [...]
[...] L'article 515-3-1 du Code civil indique que le PACS est fait mention en marge de l'acte de naissance de chaque partenaire, avec indication de l'identité de l'autre partenaire. Il intègre donc ici l'état des personnes, tout comme le mariage, dont l'identité du conjoint est également signalée. Et celui-ci fait son entrée dans les mairies à l'instar du mariage, par l'intermédiaire du greffier. Et tout comme le mariage est un acte très officiel avec un passage devant le maire, la publication des bans, etc. Le PACS avec la possibilité de rédaction par acte authentique rejoint cette sphère hautement symbolique dont le mariage est le premier ambassadeur. [...]
[...] Mariage et PACS : Divergence ou convergence ? Portalis disait que c'est par la petite patrie, la famille, que l'on s'intéresse à la Grande En effet, le doyen Carbonnier considérait la famille comme l'un des trois piliers du droit, en parallèle avec le contrat et la propriété. Et elle souffrit d'ailleurs pendant un temps d'absence d'identité, de définition. Celle-ci serait en somme la cellule sociale de base, et le facteur initial d'identité par rapport à autrui, c'est pour cela que l'on parle des familles et non de la famille. [...]
[...] Certes la réforme du 23 juin 2006, dit des successions institutionnalisera le PACS, mais celui-ci demeurera à un degré d'institutionnalisation encore bien plus bas que celui du mariage. C'est ce qu'il sera tenu d'étudier ici avec d'une part, le statut personnel des partenaires et d'autre part le statut patrimonial des partenaires A. Le statut personnel des partenaires et des conjoints La PACS intègre l'état des personnes. Et fait également son entrée dans les mairies à l'instar du mariage, par l'intermédiaire du greffier. Cependant la célébration du PACS contrairement au mariage n'est pas encore effectuée par l'officier d'état civil. [...]
[...] Cependant, à l'inverse du mariage, le PACS lui ne stipule d'aucune façon que les partenaires se doivent fidélité, ce qui en soit est une aberration. Et seul un juge lillois dans une ordonnance du 5 juin 2002 a affirmé que l'obligation de vie commune entre partenaires d'un PACS, qui doit être exécutée loyalement, commande de sanctionner toute forme d'infidélité entre partenaires Et ici, c'est le caractère contractuel du PACS qui est mit en exergue, accentuant le gouffre entre le mariage, qui lui, en plus d'être régit par des droits et obligations résultant d'une sphère morale et spirituelle, permet ou au contraire prohibe certaines actions qui ne sont pourtant pas invoquées dans une quelconque codification. [...]
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