Le mariage est l'union légitime de l'homme et de la femme résultant d'une déclaration reçue en forme solennelle par l'officier d'état civil qui a reçu auparavant les consentements des futurs, en vue de la création d'une famille et d'une aide mutuelle dans la traversée de l'existence. Ce terme désigne également l'acte juridique créateur de l'union qui soumet celle-ci à des règles permettant aux époux de réaliser les buts de leur union (...)
[...] Ainsi, la formation du mariage entre deux personnes est-elle libre ou soumise à des impératifs limitant son existence? Dans cette perspective, il s'agit, dans un premier temps, de s'interroger sur le principe même de la liberté de la formation du mariage pour, dans un second temps, définir les restrictions, limites apportées par la société (II). lal r é se marier ibe t de L'article 8 de la CEDH pose le principe du droit à la vie privée pour chaque personne. [...]
[...] L'article 163 interdit également le mariage entre oncle et nièce, tante et neveu. Et, depuis l'ordonnance du 4 juillet 2005, il n'y a plus à distinguer entre enfant naturel né hors mariage et «enfant légitime Dès lors, après avoir apprécié successivement les cause d'empêchements à mariage eu autres interdictions, il est, à présent, nécessaire d'envisager les cas d'opposition au mariage qui est, par lamême, une restriction majeure à la liberté du mariage les oppositions au mariage et les causes de nullités Sur ce point, le législateur a donné la permission à certaines personnes de former une opposition au mariage entre deux futurs époux. [...]
[...] Aussi, l'intention doit être réelle: dès lors, le consentement donné sous l'empire d'un trouble mental se caractérise par une absence de consentement sanctionnée par la nullité absolue du mariage. Sur le même shéma, les maraiges fictifs conclu par au moins un des époux dans le seul bul d'obtenir un avantage attaché au mariage tout en refusant le statut matrimonial (communauté de vie, devoir de mariage . De ce fait, il s'agit là d'une atteinte manifeste à la liberté du mariage. [...]
[...] Chaque personne possède un droit au mariage mais peut très bien ne pas s'en servir. En fait, nul ne peut obliger quelqu'un à contracter mariage. En effet, le mariage non consenti à pour sanction la nullité. En ce sens, l'article 180 du Code est très clair puisqu'il précise succinctement que le mariage qui a été contracté sans le consentement libre des deux époux, ou de l'un deux, ne peut être attaqué que par les époux ou par celui des deux dont le consentement n'a pas été libre. [...]
[...] I leslimi e à lal r é se marier ts ibe t de Cette liberté ne veut pas dire licence, elle est donc très encadrée par la loi. En effet, le mariage étant un acte juridique, il doit répondre à des conditions de fond et de forme qui sont autant d'obstacles à la liberté du mariage. D'abord, la loi interdit aux époux de déroger par convention aux droits et aux devoirs qui résultent pour eux du mariage ou aux règles de l'autorité parentale, de l'administration légale ou de la tutelle (article 1388 du Code Civil). [...]
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