Le mariage des homosexuels : l'état du droit français et européen en la matière

Extraits

[...] Cependant, certains auteurs doutent que l'interprétation consensuelle soit vraiment un facteur déterminant dans la prise de décision de la Cour, ne présumant alors en rien d'une évolution possible. Une prévisibilité remise en cause. La réaction de la Cour Européenne des Droits de l'Homme face à l'évolution est-elle vraiment prévisible comme de nombreux auteurs l'ont affirmé ? Monsieur le professeur Sudre en doute[112]. Il affirme en effet que ce ne serait qu'à titre exceptionnel que le juge européen utilise l'interprétation consensuelle et évolutive, les décisions étant souvent laissées à sa propre discrétion. [...]

[...] 1ère janvier 2000. C.E octobre 1996, JCP G 1997, II note C. Maugüe ; Dr. Famille 1997, note P. Murat. CE juin 2002, Dr. Famille, Mars 2003, p 18, note P. Murat. CEDH 13 juin 1979, Markx Belgique, Série A 31. CEDH 9 octobre 1979, Airey Irlande, GACEDH, p 18, note F. [...]

[...] BRULE-GADIOUX Florence, LAMOTHE Eric, Le mariage homosexuel en Europe, Defresnois n°08/05, p647. Brunetti pons clotilde, L'émergence d'une notion de couple en droit civil, RTD civ.1999, p27. CALAIS-AULOY Marie-Thérèse, Pour une définition claire de l'institution familiale, Petites Aff mars 2000, 60. CANDELA Soriano Mercedes, Respect de la vie privée et familiale et libre circulation dans l'Union Européenne : analyse des directives 2004/38/CE et 2003/86/CE, Working Paper juin 2005 (IEJE). Coppart Isabelle, L'homosexualité à l'épreuve du droit de la famille, RRJ 2003-2 (volume p701-720. [...]

[...] Cependant, l'introduction du mariage homosexuel est-il vraiment la solution ? N'y a t'il pas d'autres solutions envisageables ? (Section Ne serait-il pas plus approprié de rechercher ce que la majorité des personnes homosexuelles désirent vraiment ? Et intervenir rapidement et nécessairement en ce sens ? (Section Section 1 : Les solutions envisageables. M. le professeur Fulchiron s'était demandé si la consécration du mariage homosexuel [n'apparaissait] pas comme la conséquence logique d'un mouvement irrésistible en faveur de la reconnaissance de l'homosexualité en général et du couple homosexuel en particulier La réforme du mariage est-elle l'aboutissement nécessaire de cette évolution ? [...]

[...] Y'a-t-il vraiment une solution En tous les cas une intervention du législateur est nécessaire. Section 2 : La necessite d'Une intervention du législateur. Le fait est là ; des femmes et des hommes sont homosexuel(le)s, certains mêmes ont des enfants. Il convient de tenir compte de cette réalité et réfléchir à la manière dont ces nouvelles familles peuvent être protégées juridiquement. C'est la raison pour laquelle une intervention du législateur est nécessaire au nom de l'évolution de la société et du droit mais également au nom de l'égalité des droits (II). [...]