C'est la plus vieille coutume de l'humanité. Pourtant, le Code Civil ne définit nulle part ce qu'est le mariage. On peut toutefois considérer que le mariage suppose en droit français deux éléments essentiels :
- La promesse qu'échangent un homme et une femme de se soutenir mutuellement dans leur vie commune et d'élever les enfants à naître. - La reconnaissance officielle de ce lien dans le groupe social.
Le mariage est donc un accord de volonté émanant d'un homme et d'une femme, et créateur d'obligations et de droits, par lequel deux personnes décident de vivre ensemble, de s'assister et d'élever leurs enfants.
C'est donc un acte juridique particulier puisque le contenu du statut conjugal est déterminé non pas par les époux, mais par la loi (...)
Sommaire
Introduction
TITRE 1. LE MARIAGE
SOUS-TITRE 1. LA FORMATION DU MARIAGE
Chapitre 1. Les conditions de formation du mariage
Section 1. Les conditions de fond
Sous-section 1. La nature contractuelle du mariage
I) L'accord de volonté des époux
A. La liberté nuptiale 1. La liberté de se marier 2. La liberté de ne pas se marier B. Le consentement 1. L'aliénation des facultés mentales 2. Le mariage posthume 3. Le mariage simulé (ou frauduleux ou de complaisance)
II) L'intégrité du consentement (valable pour tous les contrats)
A. La violence B. L'erreur 1. L'erreur spontanée 2. L'erreur provoquée (ou dol)
III) La capacité des parties contractantes
A. Le mariage des mineurs B. Le mariage des majeurs incapables
Sous-section 2. Les conditions de fond tenant à la nature institutionnelle du mariage
I) Les conditions d'ordre physique
A. La condition d'âge B. La condition de santé
II) Les conditions sociologiques
A. L'hétérosexualité de l'union B. L'union doit être monogame 1. La prohibition de la bigamie 2. La licéité du remariage 3. La prohibition de l'union exogame (inceste)
Section 2. Les conditions de forme du mariage
I) Les formalités antérieures
II) Les formalités concomitantes au mariage
Chapitre 2. Sanction du non-respect des conditions
Section 1. Les oppositions
I) Les conditions à cette opposition
II) Les effets de l'opposition
Section 2. La nullité du mariage
I) Les causes et le régime de la nullité
A. Les nullités relatives B. Les nullités absolues 1. Les cas de nullité absolue 2. Le régime de la nullité absolue
II) Les effets de la nullité
A. Le sort des enfants B. Le sort des époux
SOUS-TITRE 2. LES EFFETS DU MARIAGE
Chapitre 1. Les rapports personnels entre époux
Section 1. Les devoirs mutuels des époux
I) Le devoir de fidélité
II) Le devoir d'assistance
III) Le devoir de communauté de vie
A. La communauté de lit B. La communauté de résidence
Section 2. la direction conjointe de la famille
Chapitre 2. Les rapports patrimoniaux
Section 1. Les devoirs pécuniaires
I) La contribution aux charges du mariage
II) Le devoir de secours
Section 2. Les pouvoirs pécuniaires
I) Les pouvoirs des époux dans la vie courante
A. Les pouvoirs ménagers 1. Le principe de solidarité concernant les dettes ménagères 2. Les exceptions au principe B. Les pouvoirs bancaires C. Les pouvoirs de gestion des biens mobiliers
II) Les pouvoirs des époux dans leur vie professionnelle
Section 3. La sauvegarde des intérêts familiaux
I) La protection du logement de la famille
A. La protection du logement loué B. La protection du logement appartenant au couple ou à l'un des époux
II) Les mesures de crise
A. Un des époux est hors d'état de manifester sa volonté B. L'époux refuse son concours à son conjoint C. Un des époux met en péril les intérêts de la famille
SOUS-TITRE 3. LA DISSOLUTION ET LE RELACHEMENT DU LIEN MATRIMONIAL
Chapitre 1. Le divorce
Section 1. Le prononcer du divorce
Sous-section 1. Le divorce consensuel
Sous-section 1. Les divorces contentieux
I) Les différents cas de divorce
A. Le divorce pour acceptation du principe de la rupture du mariage B. Le divorce pour altération définitive du lien conjugal C. Le divorce pour faute
II) L'instauration d'une procédure commune
A. La phase préliminaire 1. Le requête initiale 2. L'audience de conciliation 3. Les mesures provisoires B. La phase de jugement 1. La demande introductive d'instance 2. L'audience
Section 2. Les effets du divorce
Sous-section 1. Les effets du divorce entre les époux
I) Les effets dans les rapports personnels
II) Les conséquences patrimoniales du divorce
A. Le sort des biens des époux 1. La dissolution du régime matrimonial 2. Le sort des donations et avantages matrimoniaux 3. Le sort du logement B. L'aménagement de l'avenir 1. La prestation compensatoire 2. Les dommages-intérêts
Sous-section 2. Les effets du divorce sur les enfants
I) L'exercice de l'autorité parentale
II) Les modalités d'exercice de l'autorité parentale
Chapitre 2. La séparation de corps
Section 1. Les causes de la séparation de corps
Section 2. Les effets de la séparation de corps
Section 3. La cessation de la séparation de corps
I) La reprise de la vie commune
II) Le prononcer du divorce
TITRE 2. LE COUPLE NON MARIE
Chapitre 1. Le PACS
Section 1. Les conditions du PACS
I) Conditions de fond
A. Les personnes susceptibles de conclure un PACS B. Les conditions de droit commun de validité du contrat
II) Conditions de forme
Section 2. Les effets du PACS
I) Les effets entre les partenaires
A. Les effets personnels B. Les effets pécuniaires 1. L'aide mutuelle et matérielle 2. Le régime juridique des biens
II) Les effets à l'égard des tiers
A. Le PACS opposé aux tiers B. Le PACS invoqué par les tiers
Section 3. La cessation du PACS
I) Les causes de la rupture
II) Les conséquences de la rupture
A. La liquidation des intérêts pécuniaires des partenaires B. L'indemnisation du partenaire délaissé
Chapitre 2. L'union libre (= concubinage)
Section 1. Les effets généraux de l'union libre
I) L'absence de statut spécifique global
II) Le recours au droit commun
A. Le rapport des concubins entre eux B. Le rapports des concubins avec les tiers
Section 2. La rupture de l'union libre
I) Le règlement des rapports pécuniaires entre concubins
II) Le dédommagement du concubin délaissé
Introduction
TITRE 1. LE MARIAGE
SOUS-TITRE 1. LA FORMATION DU MARIAGE
Chapitre 1. Les conditions de formation du mariage
Section 1. Les conditions de fond
Sous-section 1. La nature contractuelle du mariage
I) L'accord de volonté des époux
A. La liberté nuptiale 1. La liberté de se marier 2. La liberté de ne pas se marier B. Le consentement 1. L'aliénation des facultés mentales 2. Le mariage posthume 3. Le mariage simulé (ou frauduleux ou de complaisance)
II) L'intégrité du consentement (valable pour tous les contrats)
A. La violence B. L'erreur 1. L'erreur spontanée 2. L'erreur provoquée (ou dol)
III) La capacité des parties contractantes
A. Le mariage des mineurs B. Le mariage des majeurs incapables
Sous-section 2. Les conditions de fond tenant à la nature institutionnelle du mariage
I) Les conditions d'ordre physique
A. La condition d'âge B. La condition de santé
II) Les conditions sociologiques
A. L'hétérosexualité de l'union B. L'union doit être monogame 1. La prohibition de la bigamie 2. La licéité du remariage 3. La prohibition de l'union exogame (inceste)
Section 2. Les conditions de forme du mariage
I) Les formalités antérieures
II) Les formalités concomitantes au mariage
Chapitre 2. Sanction du non-respect des conditions
Section 1. Les oppositions
I) Les conditions à cette opposition
II) Les effets de l'opposition
Section 2. La nullité du mariage
I) Les causes et le régime de la nullité
A. Les nullités relatives B. Les nullités absolues 1. Les cas de nullité absolue 2. Le régime de la nullité absolue
II) Les effets de la nullité
A. Le sort des enfants B. Le sort des époux
SOUS-TITRE 2. LES EFFETS DU MARIAGE
Chapitre 1. Les rapports personnels entre époux
Section 1. Les devoirs mutuels des époux
I) Le devoir de fidélité
II) Le devoir d'assistance
III) Le devoir de communauté de vie
A. La communauté de lit B. La communauté de résidence
Section 2. la direction conjointe de la famille
Chapitre 2. Les rapports patrimoniaux
Section 1. Les devoirs pécuniaires
I) La contribution aux charges du mariage
II) Le devoir de secours
Section 2. Les pouvoirs pécuniaires
I) Les pouvoirs des époux dans la vie courante
A. Les pouvoirs ménagers 1. Le principe de solidarité concernant les dettes ménagères 2. Les exceptions au principe B. Les pouvoirs bancaires C. Les pouvoirs de gestion des biens mobiliers
II) Les pouvoirs des époux dans leur vie professionnelle
Section 3. La sauvegarde des intérêts familiaux
I) La protection du logement de la famille
A. La protection du logement loué B. La protection du logement appartenant au couple ou à l'un des époux
II) Les mesures de crise
A. Un des époux est hors d'état de manifester sa volonté B. L'époux refuse son concours à son conjoint C. Un des époux met en péril les intérêts de la famille
SOUS-TITRE 3. LA DISSOLUTION ET LE RELACHEMENT DU LIEN MATRIMONIAL
Chapitre 1. Le divorce
Section 1. Le prononcer du divorce
Sous-section 1. Le divorce consensuel
Sous-section 1. Les divorces contentieux
I) Les différents cas de divorce
A. Le divorce pour acceptation du principe de la rupture du mariage B. Le divorce pour altération définitive du lien conjugal C. Le divorce pour faute
II) L'instauration d'une procédure commune
A. La phase préliminaire 1. Le requête initiale 2. L'audience de conciliation 3. Les mesures provisoires B. La phase de jugement 1. La demande introductive d'instance 2. L'audience
Section 2. Les effets du divorce
Sous-section 1. Les effets du divorce entre les époux
I) Les effets dans les rapports personnels
II) Les conséquences patrimoniales du divorce
A. Le sort des biens des époux 1. La dissolution du régime matrimonial 2. Le sort des donations et avantages matrimoniaux 3. Le sort du logement B. L'aménagement de l'avenir 1. La prestation compensatoire 2. Les dommages-intérêts
Sous-section 2. Les effets du divorce sur les enfants
I) L'exercice de l'autorité parentale
II) Les modalités d'exercice de l'autorité parentale
Chapitre 2. La séparation de corps
Section 1. Les causes de la séparation de corps
Section 2. Les effets de la séparation de corps
Section 3. La cessation de la séparation de corps
I) La reprise de la vie commune
II) Le prononcer du divorce
TITRE 2. LE COUPLE NON MARIE
Chapitre 1. Le PACS
Section 1. Les conditions du PACS
I) Conditions de fond
A. Les personnes susceptibles de conclure un PACS B. Les conditions de droit commun de validité du contrat
II) Conditions de forme
Section 2. Les effets du PACS
I) Les effets entre les partenaires
A. Les effets personnels B. Les effets pécuniaires 1. L'aide mutuelle et matérielle 2. Le régime juridique des biens
II) Les effets à l'égard des tiers
A. Le PACS opposé aux tiers B. Le PACS invoqué par les tiers
Section 3. La cessation du PACS
I) Les causes de la rupture
II) Les conséquences de la rupture
A. La liquidation des intérêts pécuniaires des partenaires B. L'indemnisation du partenaire délaissé
Chapitre 2. L'union libre (= concubinage)
Section 1. Les effets généraux de l'union libre
I) L'absence de statut spécifique global
II) Le recours au droit commun
A. Le rapport des concubins entre eux B. Le rapports des concubins avec les tiers
Section 2. La rupture de l'union libre
I) Le règlement des rapports pécuniaires entre concubins
II) Le dédommagement du concubin délaissé
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Extraits
[...] On considère que par cette cohabitation continue de 6 mois, l'époux victime du vice a confirmé le mariage. En cas de mariage d'un époux incapable, le délai est d'un an, et il court pour les personnes dont le consentement était requis, à compter du jour où . et pour le majeur, à compter du jour de se majorité. Comme pour toutes les nullités relatives, le mariage est susceptible de confirmation. Autrement dit, les titulaires de l'action en nullité peuvent renoncer à exercer cette action en ratifiant le mariage. B. Les nullités absolues 1. [...]
[...] Section 2 : Les conditions de forme du mariage Du fait de sa nature institutionnelle, le mariage est un acte solennel. Il existe des formalités antérieures et concomitantes au mariage. : Les formalités antérieures Elles consistent en premier lieu en la remise de diverses pièces destinées à permettre à l'autorité publique de contrôler le respect des conditions de fond du mariage. Ces pièces sont les suivantes : - Une copie d'un acte de naissance datant de moins de 3 mois. [...]
[...] Le divorce pour altération définitive du lien conjugal C'est le cas de divorce qui a été le plus réformé par la loi de 2004. Son ancienne dénomination était ‘divorce pour rupture de la vie commune'. Il en existait deux formes : - Il pouvait être prononcé en cas de séparation de fait depuis 6 ans - Il pouvait être prononcé en cas d'altération des facultés mentales du conjoint depuis 6 ans. Cette forme de divorce a été critiquée car c'est une forme de répudiation : il est possible de divorcer unilatéralement sans l'accord de l'autre, et sans faute. [...]
[...] Les donations faites entre époux pendant le mariage tombent en principe. Cette rétroactivité de principe est écartée en cas de mariage putatif : c'est le mariage que l'un au moins des époux croyait valable. Par faveur pour l'époux de bonne foi, l'annulation n'opère que pour l'avenir. L'ignorance peut provenir d'une erreur de fait ou de droit. Par exemple, l'époux ignorait que son conjoint était déjà marié (erreur de fait) ou, autre exemple : l'époux ignorait qu'un simple conseiller municipal n'avait pas la compétence pour célébrer le mariage en remplacement du maire. [...]
[...] Il s'agit de protéger le mineur, considéré trop fragile pour prendre une décision aussi importante. On distingue plusieurs cas : - Si la filiation est établie à l'égard des deux parents, et ceux-ci sont encore vivants et en état de manifester leur volonté, les deux parents doivent consentir au mariage. En cas de désaccord entre les deux, l'article 148, alinéa 2 prévoit une solution originale : ce désaccord emporte consentement (il suffit donc qu'un seul des parents soit d'accord) - Si un seul parent est à même d'exprimer sa volonté (parent décédé ou privé de l'autorité parentale, filiation établie à l'égard d'un seul des parents, facultés mentales aliénées, absence d'un des parents), le consentement du seul parent suffit. [...]
