Le mandat est un contrat qui a connu, depuis sa création, un essor considérable, tant dans la vie des affaires que pour les particuliers, quittant ainsi la catégorie des « petits contrats » pour rejoindre celle des « grands contrats ». Défini à l'article 1984 du code civil, alinéa 1er, comme « un acte par lequel une personne donne à une autre le pouvoir de faire quelque chose pour le mandant et en son nom », le contrat de mandat s'est à la fois multiplié et diversifié.
Quelles sont les particularités que présente le mandat d'intérêt commun par rapport aux règles régissant le mandat ordinaire ?
[...] C'est pourquoi le mandat d'intérêt commun est toujours révocable par le mandant, à tout moment, même en l'absence de cause légitime. En effet, l'absence de cause légitime ne prive pas d'effet la révocation du mandat d'intérêt commun (civ. 1ère octobre 2001). B. Mais une révocation du mandataire indemnisée par principe En principe, la révocation du mandat n'engage pas la responsabilité contractuelle du mandant, qui n'est pas tenu d'indemniser le mandataire, sauf si celui-ci prouve l'abus du mandant, dans la mesure où cela porterait atteinte à la liberté de révocation dont jouit le mandant, en raison de l'essence même du mandat. [...]
[...] Un mandat irrévocable en raison de son économie Le mandat de droit commun se caractérise par la faculté de révocation ad nutum dont dispose le mandant, en vertu de l'article 2004 du code civil. Ce droit potestatif du mandant s'explique par le fait que le mandat est un contrat qui repose sur la confiance du mandant en son mandataire, et sur le fait qu'il est en principe conclu dans l'intérêt exclusif du mandant. Sa révocation n'entraîne donc en principe pas de préjudice excessif à l'encontre du mandataire. Il en va tout à fait autrement lorsque le mandat est d'intérêt commun. [...]
[...] En revanche, la notion de mandat d'intérêt commun, quant à elle, existe bien. Créée par la jurisprudence et reconnue par la doctrine, elle a été reprise par le législateur, qui l'a appliquée pour certaines professions. Ainsi, le décret du 23 décembre 1958 qualifie le mandat de l'agent commercial de mandat d'intérêt commun. Il en est de même pour le contrat de promotion immobilière, en vertu de la loi du 16 juillet 1971, introduite aux articles 1831-1 et suivants du code civil, bien que le régime de ce contrat obéisse aux règles du contrat d'entreprise. [...]
[...] Il s'agit en premier lieu d'un acte ostensible, représentatif, dans la mesure où le mandataire agit non pas en son nom propre, mais au nom et pour le compte du mandant. Il est, de plus, conclu à titre gratuit. Enfin, il est conclu dans l'intérêt exclusif du mandant. Mais il est possible de conclure un contrat de mandat qui déroge à l'une ou plusieurs de ces caractéristiques. Ainsi, la convention de prête- nom est un mandat sans représentation. De même, le mandat est en pratique très souvent conclu à titre onéreux : il est alors salarié. [...]
[...] La question de la révocation du mandataire est régie par l'article 2004 du code civil, qui consacre le principe de la libre révocabilité, ad nutum, du mandataire par le mandant. Mais la jurisprudence, puis la loi, ont reconnu au mandat d'intérêt commun un régime spécifique, en ce qui concerne la révocation du mandataire, qui déroge à l'article 2004 du code civil. C'est ce qui explique le fait que le mandataire révoqué tente souvent de faire qualifier son contrat de mandat d'intérêt commun. [...]
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