Droit, droit civil, droit de la propriété, caractère absolu, attributs du droit de propriété, droit de jouissance, droit de disposition, restriction législative, restriction jurisprudentielle, droit réel, servitude, propriétaire, troubles du voisinage, troubles anormaux de voisinage, usus, fructus, abusus, responsabilité civile, faute du propriétaire, article 1240 du code civil, article 544 du code civil, abus de droit, dommages et intérêts
Le caractère absolu du droit de propriété signifie que le propriétaire a la maitrise totale de la chose, que ses pouvoirs sur cette chose sont illimités, contrairement aux titulaires des autres droits réels qui n'ont que des pouvoirs spécifiques. Même si cet absolutisme n'est pas remis en cause, il est cependant important de mentionner les nombreuses restrictions qui pèsent, en pratique, sur le propriétaire dans l'exercice de son droit. Deux groupes essentiels de restrictions atténuent la toute-puissance du droit de propriété. Le premier est constitué des servitudes, limites établies par la loi dans l'intérêt du voisinage ou de la collectivité. Celles-ci peuvent également s'analyser comme des démembrements au droit de propriété. Le deuxième est constitué de restrictions d'origine à la fois législative et jurisprudentielle. Il s'agit des règles qui permettent de retenir la responsabilité du propriétaire en application du droit commun ou de la théorie des troubles de voisinage.
[...] Il n'existe pas un critère unique permettant d'évaluer la gravité d'une nuisance et de la qualifier de trouble anormal. La répétition, l'intensité, la durée, le contexte, le lieu sont pris en compte et appréciés au cas par cas par les tribunaux pour caractériser l'anormalité du trouble. Les auteurs du trouble sont ceux qui gênent leur voisinage par l'émission des bruits, des fumées, de suies, d'odeurs nauséabondes, de poussières, d'ondes de choc, etc. En effet, il est de jurisprudence constante qu'un voisin plus réceptif que les autres peut obtenir gain de cause contre l'auteur d'un trouble. [...]
[...] En France, un propriétaire fut condamné pour avoir répandu sur son fonds un insecticide et omis de prévenir ses voisins apiculteurs dont les abeilles avaient péri en butinant sur les fleurs traitées (Chambre civile de la Cour de cassation juin 1972). En outre, l'application de ces textes sus-évoqués relatifs à la responsabilité civile délictuelle a conduit la jurisprudence à retenir l'abus de droit comme une source de dommage. Il y a abus de droit lorsqu'on use de son droit pour nuire à autrui. [...]
[...] C'est l'exemple des fruits des arbres non cultivés ; les fruits industriels qui supposent l'intervention de l'homme (Exemple : le lait de la vache) ; et enfin les fruits civils qui sont les revenus en argent obtenu en contrepartie de la cession à autrui, de l'usage de la chose. C'est l'exemple du loyer d'un immeuble donné à bail. Le droit de disposition s'avère le dernier attribut du droit de propriété. Le droit de disposition L'abusus ou le droit de disposer de la chose est l'un des attributs du droit de propriété [HYPERLINK: https://fr.wikipedia.org/wiki/Droit_de_propri%C3%A9t%C3%A9]. [...]
[...] Pour les activités illicites, le voisin peut voir sa responsabilité pénale engagée sans préjudice d'une condamnation à d'éventuels dommages et intérêts. Quant au préjudice résultant d'une activité licite, la réparation accordée peut se manifester par l'octroi de dommages et intérêts, mais peut aussi s'accompagner de l'obligation à procéder à des aménagements destinés à réduire le trouble ou encore à la défense de poursuivre l'activité dommageable. [...]
[...] Le propriétaire a le droit de s'opposer fermement à l'usage, et à l'utilisation de son bien, même en contrepartie d'un avantage certain. L'abusus devient alors l'attribut prééminent du droit de propriété : « C'est dans cet attribut que la propriété se manifeste, de façon éclatante, comme une petite souveraineté », écrit le Doyen Cornu. Le propriétaire a donc la plénitude de pouvoirs. Mais comme le précise l'article 544 du Code civil in fine, il ne doit en jouir que dans les limites permises par les lois et les règlements. [...]
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