Qu'en est-il alors de cet adage de nos jours ? La connaissance du droit dans son intégralité n'est-elle devenue qu'une fiction ? En quoi peut-on parle de « maladie du droit » (M.Bredin) (...)
[...] Cependant l'adage nul n'est censé ignorer la loi peut-être remit en cause dû, justement, à la quantité incroyable que cette matière implique. II) Connaître la loi : une fiction. Il est vrai que cette maxime peut faire sourire compte tenu du flot monstrueux de textes nouveaux qui s'abat chaque jour sur le citoyen au point qu'aujourd'hui un juriste occidental ne peut plus maîtriser tout le droit. Le droit est en effet atteint d'obésité et d'une complexité croissante. l'inflation de la loi Le nombre de lois et de décrets augmentent chaque année et on serait même tenté de dire de jours en jours : il existe de nos jours plus de 8000 lois et plus de décrets en vigueur ainsi il est évident que même le plus studieux des juristes ne sauraient les connaître tous un par un. [...]
[...] En quoi peut- on parle de maladie du droit M.Bredin) Dans un premier temps, il sera justifié que la connaissance de la loi est une présomption nécessaire et assurée due à son inflexibilité et à l'impératif de préserver l'efficacité de la règle de droit et l'égalité entre les hommes, sa diffusion étant assurée. Il sera ensuite logiquement exigé d'aborder la connaissance de la loi comme une fiction due à l'inflation du droit et à sa complexité croissante. Connaître la loi : une présomption nécessaire et assurée. Cette maxime est, à la base, une présomption crée afin d'assurer le bon ordre juridique. [...]
[...] Que reste t il du vieil adage : nul n'est censé ignorer la loi, rien si ce n'est les menaces qu'il porte ( François Terré). Malgré les ouvrages juridiques mis à la portée du citoyen et les principes intemporels du droit, l'inflation du droit et sa complexité croissante ne font que délégitimer l'adage nul n'est censé ignorer la loi puisque la connaissance de ce dernier relève de la capacité qu'un seul surhomme pourrait détenir. Bien que depuis le 9 octobre 2007, une proposition de loi est en discussion au Parlement. [...]
[...] En plus de cette inflation, il est remarqué une dégradation des textes eux-mêmes, souvent mal rédigés, traduisant un droit mou et flou. Le Conseil d'Etat l'a fait remarqué : On légifère par petits bouts, par petites touches, sous la pression de l'urgence ou des médias Bien sûr la question qui est sur toutes les lèvres à l'heure actuelle est : Que devient le peuple souverain présumé faire la loi ? : il y a un déclin du mythe de ce peuple présumé souverain. [...]
[...] Des règles de publicité obligatoires existent pour les textes officiels et garantissent l'information des personnes de même les décisions les plus importantes par exemple le droit du licenciement économique donnent lieu à une médiatisation et à une vulgarisation. Le Conseil constitutionnel, conscient de l'importance de l'accès des citoyens au droit, a dans une décision de 1999 créé un nouvel objectif de valeur constitutionnelle : l'accessibilité et l'intelligibilité de la loi. Enfin, les cours de droit en université peuvent être un bon recours pour les individus afin de pallier à leur ignorance dans ce domaine. [...]
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