Patrimoine et personnalité juridique, article 2284 du Code civil, Charles Aubry, Charles Rau, attribut de la personne humaine, personne morale, unicité du patrimoine, loi n 85-697 du 11 juillet 1985, article L.526-6 du Code du commerce
Henri Vialetton (1890-1964) a déclaré à propos du patrimoine que celui-ci est "un sac que chaque homme porte sa vie durant sur son épaule et dans lequel viennent s'enfourner pèle-mêle tous ses droits, ses créances et ses dettes". Cette citation revêt en fait l'ensemble des caractéristiques de la notion juridique du patrimoine. Effectivement, la notion juridique du patrimoine diffère de la notion commune de patrimoine. En effet, le patrimoine selon sa définition juridique est une enveloppe accrochée à la personne humaine depuis sa naissance lorsqu'elle naît vivante et viable et ce, jusque sa mort.
Il existe par conséquent durant toute la vie de la personne de sa naissance à sa mort et est amené au cours du temps à évoluer positivement ou négativement. Plus précisément encore, au sens du droit civil des biens, le patrimoine constitue l'actif et le passif de l'individu. Cette théorie fut introduite et élaborée en droit français par deux auteurs : Charles Aubry (1803-1883) et Charles Rau (1803-1877) au cours du XIXe siècle. Le patrimoine constitue tout d'abord une universalité de droit. En effet, le patrimoine renferme l'actif et le passif de l'individu : cela signifie que l'actif sert à combler le passif.
[...] En d'autres termes, afin d'avoir un patrimoine, il faut avoir la personnalité juridique. C'est ainsi qu'outre la personne physique, la personne morale qui se voit attribuer de façon obligatoire la personnalité juridique dispose elle aussi en effet d'un patrimoine depuis sa création. L'actif de la société en question répondra de son passif, et dont les dettes qu'elle constituera seront finalement garanties par son actif. Ainsi, la personne physique sera en mesure de créer une personne morale afin de protéger son patrimoine personnel. [...]
[...] C'est ainsi qu'un bien pourra être vendu en contrepartie du versement d'un prix. Ainsi, le bien vendu dans le cadre du contrat de vente passé entre le débiteur et le créancier quitte le patrimoine de la personne physique ou de la personne morale, mais le prix échangé intègre pour sa part son patrimoine. Certes, la théorie du patrimoine de Charles Aubry et Charles Rau demeure aujourd'hui en droit français, toutefois, force est de constater que le lien existant entre le patrimoine et la personnalité juridique est aujourd'hui dénaturé par de multiples interventions du législateur dans la matière. [...]
[...] Ainsi, ce texte se base sur diverses constatations : tout d'abord, les biens d'une personne forment un tout. L'actif du patrimoine répond du passif du même patrimoine. De même, l'individu s'engage sur l'intégralité de son patrimoine. Enfin, le patrimoine est lié à la personne. En effet, selon la théorie avancée par Aubry et Rau, le patrimoine est une émanation de la personnalité juridique. Certains auteurs ont été jusqu'à évoquer le fait que le patrimoine était un attribut de la personne au même titre que l'état civil de la personne. [...]
[...] De fait, tous les éléments du patrimoine (actif et passif) sont affectés à une même fin. À nouveau, la conséquence réside que les éléments de ce patrimoine ne peuvent par parcimonie pas être affectés à un autre patrimoine que celui duquel ils découlent effectivement. De même, ils ne peuvent être affectés à un usage tout à fait propre. Toutefois, de nombreux tempéraments au principe de l'unicité du patrimoine furent introduits par le législateur français. Si le patrimoine naît et s'éteint en fonction de la durée de la vie de la personne à laquelle il se rattache, au décès de celle-ci le patrimoine se transmet aux héritiers de cette dernière dans la mesure où il est considéré qu'ils continuent la personne du défunt : ils sont dénommés les héritiers de cugus. [...]
[...] Il existe par conséquent durant toute la vie de la personne de sa naissance à sa mort et est amené au cours du temps à évoluer positivement ou négativement. Plus précisément encore, au sens du droit civil des biens, le patrimoine constitue l'actif et le passif de l'individu. Cette théorie fut introduite et élaborée en droit français par deux auteurs : Charles Aubry (1803-1883) et Charles Rau (1803-1877) au cours du XIXe siècle. Le patrimoine constitue tout d'abord une universalité de droit. [...]
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