Liberté d'aller et venir, libertés publiques, droit du tourisme, loi anti-terroriste du 1er novembre 2017, tourisme de masse, attentats terroristes, état d'urgence, Déclaration du 26 août 1789, article 12 du Pacte des Nations unies, article 20 du Traité sur le fonctionnement de l'Union Européenne, décret anti-immigration du 27 janvier 2017, articles 313-5 à 313-6-2 du Code pénal
Louis Jolin, professeur du Département d'études urbaines et touristiques à l'Université du Québec, écrivait en 2012 dans la publication "Épistémologie des études touristiques" : "Un chapitre de la liberté d'aller et de venir pourrait être réécrit à partir des déplacements massifs des touristes ou par l'émergence des nouveaux modes de déplacement (normes de contrôle de sécurité, servitudes sur des territoires pour des tracés de randonnées à pied, en motoneige, en VTT... ". Le tourisme de masse, par sa dynamique et ses conséquences à l'échelle des États, a plongé les juristes dans des situations nouvelles, inédites, provoquant une transformation du droit. L'apparition d'une législation spéciale concernant le tourisme a conduit à l'émergence progressive d'un droit du tourisme développé et a priori, à une relecture des droits et libertés, dont la liberté d'aller et venir, composante essentielle de la liberté individuelle.
Le régime de la liberté dépend de régime politique et le régime juridique dans un État ou à l'international, des accords et conventions internationales conclus entre les États, notamment dans le domaine du tourisme. Les attentats de 2015 et suivants en France, à Tunis, à Bali, visant des lieux touristiques et les touristes parmi d'autres citoyens, ont bouleversé l'équilibre entre la liberté d'aller et venir et d'autres libertés (dites publiques : sécurité, tranquillité, etc.,) qui régnaient dans le domaine du tourisme. La tendance générale d'assouplissement du régime de circulation des touristes a été mise en péril.
Le 1er novembre 2017, une nouvelle loi antiterroriste est entrée en vigueur en France, remplaçant l'état d'urgence, mis en place en 2015 et prolongé six fois jusqu'au 1er novembre 2017.
[...] Un cadre institutionnel et juridique spécifique au tourisme s'installe. La liberté d'aller et venir, reconnue par la Déclaration des droits de l'homme et citoyen en 1789, est protégée par des textes phares du droit du tourisme au niveau national tel que le Code du tourisme de 2006, et, au niveau international par l'article 12 du Pacte des Nations unies relatif aux droits civils et politiques de 1966 – Protocole additionnel n˚ 4 de la Convention européenne sur les droits de l'Homme, implicitement par l'article 7 « Droit au tourisme » et l'article 8 « Libertés des déplacements touristiques » du Code mondial d'éthique du tourisme ainsi que dans l'article 11 « Libertés des déplacements touristiques » de la Convention-cadre éthique du tourisme, Chengdu, de septembre 2017. [...]
[...] Le pouvoir d'aller et venir, de sortir dans un but de loisir et plus précisément, de « faire du tourisme », incarne la « mise en application » de la liberté d'aller et venir en pratique. Enfin, la définition du tourisme donnée par l'Organisation mondiale du tourisme consiste dans « les activités déployées par les personnes au cours de leurs voyages et de leurs séjours dans des lieux situés en dehors de leur environnement habituel, à des fins de loisirs, pour affaires et autres motifs »[2]. [...]
[...] Le contrôle de la liberté d'aller et venir et les limites posées ont provoqué la création d'un droit spécial, le droit du tourisme qui cherche aujourd'hui à protéger la liberté d'aller et venir, liberté indispensable pour le tourisme. [1]Épistémologie des études touristiques, sous la direction de Lucie K. Morisset, Bruno Sarrasin et Guillaume Ethier, année 2012, page 214 [2]Compte satellite du tourisme : recommandations concernant le cadre conceptuel, OCDE, Commission des Communautés européennes, Organisation des Nations Unies, Organisation mondiale du tourisme, éd. [...]
[...] Reconnue depuis récemment comme discipline juridique, le droit du tourisme peut être défini comme l'ensemble des règles spéciales applicables aux opérateurs du tourisme et leurs clients. Il convient de préciser qu'il ne faut pas rattacher au droit du tourisme les activités qui, certes en lien avec le secteur touristique, notamment avec la libre circulation des personnes et le droit d'aller et venir, sont par leur nature rattachée à d'autres branches du droit : droit du transport, droit des étrangers qui vise le régime spécifique des étrangers, droit des douanes, droit de l'urbanisme, droit de l'environnement ou les questions liés à l'ordre public, la sécurité et l'état d'urgence. [...]
[...] II/Un renforcement du lien entre la liberté d'aller et venir et le droit du tourisme. Au fil du temps, le lien entre la liberté d'aller et venir et le droit du tourisme s'est consolidé voire renforcer, pour donner suite à deux facteurs principaux : l'essor des nouveaux modes de déplacements et l'apparition des nouvelles menaces pour le tourisme A/Les nouveaux modes de déplacements Dans sa dynamique, le tourisme de masse a conduit à l'émergence de nouveaux modes de déplacements, de nouveaux types de transports sont ainsi employés massivement pour subvenir au nombre croissant de touristes. [...]
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