Le Monde a annoncé dans l'un de ses numéros que d'après une étude menée par l'équipe du Professeur Marc Tardieu, que l'Engerix B qui est un vaccin contre l'hépatite B multipliait par 1,74 le risque chez l'enfant de développer une sclérose en plaques (SEC).
Le risque a été théorisé par la doctrine juridique afin de pallier à l'insuffisance de la notion de faute. La théorie du risque énonce que « toute personne ayant une activité dangereuse doit être déclarée responsable même sans faute dès que l'un des risques se réalise ». Cette notion élargit la notion de responsabilité en ne fondant plus exclusivement la responsabilité sur une faute (« responsabilité subjective »).
La sclérose en plaques est une maladie démyélinisant du système nerveux central. Certains groupes de médecins font des recherches en ce qui concerne un probable lien de causalité entre le vaccin contre l'hépatite B et la SEC. La recherche de ce lien de causalité est nécessaire car s'il est avéré existé, les personnes ayant contracté cette maladie à la suite d'un vaccin pourront engager la responsabilité du laboratoire ayant fabriqué le vaccin. Il faut donc qu'il y ait un rapport de cause à effet.
Plusieurs questions se sont donc posées aux juges ; le juge peut-il dégager un lien de causalité entre une vaccination contre l'hépatite B et la contraction d'une sclérose en plaques lorsque le risque n'est pas scientifiquement reconnu ou au contraire doit-il se fonder sur une certitude scientifique ? Comment le juge doit-il appréhender les incertitudes scientifiques ?
[...] Cependant, la position de la jurisprudence de la Cour de Cassation est plus souple en matière de vaccination obligatoire. Une admission du lien de causalité plus souple en matière de vaccination obligatoire En matière de vaccination obligatoire, la Cour de cassation admet plus facilement l'existence d'un lien de causalité. Lors d'un arrêt du 2 avril 2003 rendu par la chambre sociale, la Cour de cassation a admis qu'une vaccination imposée par l'employeur à son salarié en raison de l'activité professionnelle, laquelle est suivie de la contraction de la Sclérose en plaques peut être constitutive d'un accident du travail. [...]
[...] Dans sa décision, la Cour de cassation ne précise pas les critères devant être pris en compte par les juges du fond pour établir la présence ou non d'un lien de causalité. Elle ne pourra donc pas contrôler une décision sur le plan de la gravité, de la précision et de la concordance de présomptions dégagée par les juges du fond. Les juges du fond ont donc un pouvoir d'appréciation croissant concernant l'admission ou non du lien de causalité. On peut supposer que le juge judiciaire pourra s'inspirer des critères choisis par le CE (temps écoulé entre la vaccination et l'apparition de la maladie et antécédent). [...]
[...] La théorie du risque énonce que toute personne ayant une activité dangereuse doit être déclarée responsable même sans faute dès que l'un des risques se réalise Cette notion élargit la notion de responsabilité en ne fondant plus exclusivement la responsabilité sur une faute responsabilité subjective En effet, cette théorie qui est largement en faveur des victimes dans la mesure où elle permet une plus large admission de la responsabilité et par conséquent une procédure en réparation du dommage subi facilitée, permet d'engager la responsabilité non plus sur le fondement de la faute mais sur celui du risque. Lorsque la responsabilité est engagée sur le fondement du risque on parle de responsabilité objective La sclérose en plaques est une maladie démyélinisant du système nerveux central. Elle se traduit par une sclérose de la substance blanche sous forme de plaque. [...]
[...] L'alignement de la jurisprudence de la Cour de cassation sur la jurisprudence du Conseil d'Etat Lors de son arrêt du 22 mai 2008, la deuxième chambre civile casse un arrêt d'une Cour d'appel pourtant rendu en conformité avec sa jurisprudence antérieure. En effet, la cour d'appel avait refusé d'engager la responsabilité d'un laboratoire suite à la contraction par un individu de la sclérose survenue après une vaccination contre l'hépatite B. conformément à la jurisprudence, elle se fondait sur le principe qu'il n'y avait pas de risque scientifiquement reconnu pouvant justifier la présence d'un lien de causalité entre la vaccination contre l'hépatite B et la survenance de la sclérose en plaques. [...]
[...] Mais, cette nécessité absolue est à relativiser par la théorie susvisée. En effet, avec la théorie du risque la présence d'une faute n'est plus obligatoire. Plusieurs questions se sont donc posées aux juges ; le juge peut-il dégager un lien de causalité entre une vaccination contre l'hépatite B et la contraction d'une sclérose en plaques lorsque le risque n'est pas scientifiquement reconnu ou au contraire doit-il se fonder sur une certitude scientifique ? Comment le juge doit-il appréhender les incertitudes scientifiques ? [...]
Bibliographie, normes APA
Citez le doc consultéLecture en ligne
et sans publicité !Contenu vérifié
par notre comité de lecture
