Longtemps considérée comme un corollaire de l'interdiction du meurtre, la prohibition de l'avortement a de tous temps fait l'objet de vives critiques entraînant des débats passionnés. Partout où l'influence de l'Eglise catholique a, si peu que ce soit décliné, des hypothèses de recours licites à l'avortement ont été admises.
En France, les dernières poursuites pénales intentées contre des jeunes filles qui avaient eu recours à l'avortement ont donné lieu à des manifestations de protestation importantes (procès de Bobigny, « manifeste des 363 » dans lequel 363 femmes revendiquaient d'être également poursuivies pour avortement). Il était devenu clair que la répression pénale de l'avortement ne correspondait plus aux aspirations libérales de la majorité de la société française. Le président Giscard d'Estaing en prit acte et à l'issue de l'un des débats les plus tendus de notre histoire, le ministre de la santé Simone Veil, obtint une suspension pour une période de cinq ans, de la prohibition pénale dans certaines circonstances (loi du 17 janvier 1975). La loi du 31 décembre 1979 a pérennisé ces dispositions qui ont été modifiées par la loi du 4 juillet 2001 dite « loi Aubry ».
Le débat juridique sur la question est particulièrement malaisé, comme l'illustre la diversité des solutions nationales en la matières.
Nous étudierons donc dans une première partie la notion d'avortement, de l'Antiquité à la loi de 1920 (I), pour traiter ensuite des grandes évolutions législatives depuis 1920 ayant permis la légalisation de l'avortement (II). En fin, à travers les exemples de trois pays nous pourrons dégager les divergences de conception touchant l'interruption volontaire de grossesse et le droit de la femme à disposer de son corps (III).
[...] Libertés fondamentales et avortement (2006) Introduction Longtemps considérée comme un corollaire de l'interdiction du meurtre, la prohibition de l'avortement a de tout temps fait l'objet de vives critiques entraînant des débats passionnés. Partout où l'influence de l'Eglise catholique si peu que ce soit décliné, des hypothèses de recours licites à l'avortement ont été admises. En France, les dernières poursuites pénales intentées contre des jeunes filles qui avaient eu recours à l'avortement ont donné lieu à des manifestations de protestation importantes (procès de Bobigny, manifeste des 363 dans lequel 363 femmes revendiquaient d'être également poursuivies pour avortement). [...]
[...] Dès lors fut votée une nouvelle loi qui correctionnalisait l'avortement : il devenait un délit jugé par des magistrats et non par des jurés populaires trop indulgents. Puis sous le Maréchal Pétain la situation se durcit encore avec une loi de septembre 1941 ; aider une femme à avorter était devenu un crime contre l'Etat, puni de deux manières : soit l'internement, décidé par le secrétaire d'Etat à l'Intérieur ou par le préfet, soit la comparution devant le tribunal d'Etat (peine de mort). Ce fut ensuite un décret d'octobre 1953 modifié en mai 1955 qui codifia les textes législatifs concernant la santé publique. [...]
[...] Mais en dépit de cette avancée, les normes de constitutionnalité applicables en France à la question de l'avortement restent imprécises. Le Conseil d'Etat français et la Cour de cassation Saisi d'une action en réparation intentée par une femme dont l'interruption volontaire de grossesse avait échoué, le Conseil d'Etat a jugé que la naissance d'un enfant, même dans cette circonstance, ne fait pas naître un préjudice de nature à ouvrir à la mère un droit à réparation (Ass juillet 1982, Melle R En effet, l'admission de la responsabilité aurait pu entraîner sur l'enfant des répercussions psychiques désastreuses. [...]
[...] Même si l'avortement reste un sujet délicat, il consacre le droit des femmes à disposer de leur corps. Le système français fait toujours l'objet de contestations périodiques, parfois menées sous la forme de tentatives d'intimidation et souvent accompagnées de voies de fait sur les femmes recourant à l'interruption volontaire de grossesse et les personnels médicaux pratiquant ces interventions. Trente ans après la loi Veil le droit à l'avortement reste donc fragile ce qui a amené le législateur à incriminer l'entrave à l'interruption volontaire de grossesse (art. L. 2223-2, C. santé publ.). [...]
[...] Enfin, le caractère temporaire de la loi, votée pour 5 ans seulement et qui suspendait l'application de l'article 317 du code pénal permettrait de voir de quelle façon les choses allaient évoluer, pour éventuellement revenir en arrière en cas de problème. L'examen du projet de loi à l'Assemblée Nationale Pendant ces trois jours de débats houleux, on a pu assister à une véritable bataille entre partisans et adversaires de la libéralisation. Il restait des députés opposés au principe même d'une libéralisation et d'une légalisation de l'interruption. [...]
Bibliographie, normes APA
Citez le doc consultéLecture en ligne
et sans publicité !Contenu vérifié
par notre comité de lecture
