"L'homme, quoique propriétaire de sa personne et de ses biens, ne peut jouir pleinement du bonheur qu'il a droit d'attendre de la société si elle ne lui accorde, ou plutôt si elle ne lui laisse le droit de disposer à son gré de cette double propriété". Cette citation est tirée d' un rapport fait à la Convention nationale sur le IIe projet de Code civil. L'élaboration du Code civil entend proclamer de nouvelles valeurs fondamentales basées sur le droit naturel et sur les principes de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789. Parmi ces principes, on retrouve la liberté et la propriété, qui est le droit d'user et de jouir de ses biens et de sa personne, et qui doit en être la parfaite incarnation. Les notions de liberté et de propriété ont changé de statut entre l'Ancien Régime et la rédaction des projets de Code civil de Cambacérès. Mais si la notion de liberté a changé, on peut légitimement se demander en quoi elle a pu changer et si elle a des limites. Pour répondre à ces questions, il convient d'étudier déjà en quoi la liberté a changé puis de se pencher sur la liberté fondamentale que constitue la propriété ainsi que ses limites, au regard des projets de Code civil.
[...] Pourtant, les projets de Code civil tâcheront d'en donner un tout autre statut. B. La liberté vue par les projets de Code civil Les projets de Code civil entendent imposer le droit naturel comme fondement juridique en France. Pour se faire, ces projets se basent sur les principes de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, laquelle a pour principe fondamental, entre autres, la liberté. La liberté doit en effet être commune à l'ensemble du peuple et chacun a le droit d'en jouir de la même façon. [...]
[...] Nous voyons à travers l'article 71 du deuxième projet de Code civil (encore une fois) que le propriétaire a le droit de jouir et de disposer conformément à la loi. Le fait que les possibilités du propriétaire soient légalement limitées est ici mis en avant. Mais l'on peut se poser la question suivante : En vertu de quoi la loi vient-elle poser des limites au propriétaire ? La réponse vient du fait que chacun doit être libre. En effet, le droit de propriété, c'est la liberté. Et la liberté devant être égale à chaque homme, trouve donc sa limite en autrui. [...]
[...] L'homme libre doit ainsi avoir les moyens de son indépendance. C' est pourquoi les révolutionnaires imposent une nouvelle conception de la propriété individualiste : chacun peut disposer de son gré et à titre exclusif des fruits de son travail, de son industrie. Les projets de Code civil voient donc en la liberté un droit inaliénable que nul ne peut contester ou enlever à quelqu'un. Chacun est libre, chacun peut être propriétaire et récolter l'usufruit de ses biens. Pour autant, cette liberté est-elle sans limites ? [...]
[...] Trop de liberté tue donc la liberté . Bibliographie ? [...]
[...] Les notions de liberté et de propriété ont changé de statut entre l'ancien Régime et la rédaction des projets de Code civil de Cambacérès. Mais si la notion de liberté a changé, on peut légitimement se demander en quoi elle a pu changer et si elle a des limites. Pour répondre à ces questions, il convient d'étudier déjà en quoi la liberté a changé puis de se pencher sur la liberté fondamentale que constitue la propriété ainsi que ses limites, au regard des projets de Code civil. [...]
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