L'importance du système probatoire est centrale en droit. La preuve est la démonstration de la véracité d'une prétention – affirmation et négation – jusqu'à ce que soit établie sa fausseté. A l'échelle de la personne, il ne suffit pas d'être titulaire d'un droit ou de se trouver dans une situation juridique pour obtenir satisfaction. En effet, une personne ne pourra se prévaloir d'un droit, d'un fait, d'une situation, que si elle est capable d'en prouver l'existence. Concrètement, l'absence de preuve interdit au titulaire de se prévaloir efficacement de son droit et d'obtenir les effets juridiques qui lui sont attachés. Ainsi l'on affirme traditionnellement que ne pas avoir pas de droit et ne pouvoir le prouver sont des situations équivalentes pour la personne. La liberté accordée aux personnes de l'usage de la preuve - ou le cadre légal de la façon dont l'on peut disposer de celle-ci - est donc déterminante dans tout système juridique, pour permettre l'exercice des droits subjectifs attachés à la personne. Cependant, le cadre légal qui limite la liberté de la preuve ne garantit pas pour autant la véracité de celle-ci, d'où l'importance centrale de la conviction intime du juge chargé de l'affaire.
[...] Admissibilité de la preuve Seuls les faits contestés et pertinents sont matière de preuve. Il faut ici cependant distinguer les preuves littérales que le droit français place au premier plan des preuves non littérales. A.1. Sont admis comme preuves littérales On peut distinguer les écrits suivant qu' ils sont signés( actes sous seing privé qui ont une valeur supérieure aux actes authentiques : lettres missives ) ou non( papiers domestiques, livres de commerce ) ; qu' ils sont primordiaux( dressés à l' origine pour constater une opération) ou qu' ils sont récognitifs ou confirmatifs ( dressés pour réaffirmer ou consolider un droit antérieurement constaté) ; qu' ils sont des originaux ou des copies. [...]
[...] Elle peut ainsi parfois amener à semer le doute : imaginons le cas d'une femme violée par un homme connue d'elle, qui porte plainte, tous les éléments indiquent la véracité des dires mais par une preuve scientifique quelconque l'on découvre sur les lieux du crime des traces d' ADN d'un autre homme. Toutes les preuves portent à conclure à la culpabilité du premier mais les indices scientifiques révélés ouvrent - alors que tous les dés semblaient être joués tout à la fin du procès , la possibilité que ce soit peut- être un autre qui ait commis le crime. [...]
[...] Et le serment (serment décisoire, serment supplétoire qui suppose qu' il y ait déjà des preuves et le serment estimatoire ) . B. Hiérarchie des différents modes de preuve Ce n'est pas seulement les modes de preuve qui sont encadrés d'un cadre légal mais il existe également une hiérarchie qui les régit entre eux. B.1. Force probante des différents modes de preuve Les actes juridiques appellent assez naturellement, si leur montant dépasse un certain seuil, l'exigence probatoire d'une preuve littérale tandis que les faits juridiques pourraient être établis par tous les autres moyens de preuve y compris le témoignage ou la présomption. [...]
[...] Les présomptions sont donc abandonnées aux prudences et à la lumière des magistrats (article 1353) et parce que la présomption est un raisonnement probatoire, qui opère un déplacement de l'objet de la preuve, il doit toujours être possible de rapporter la preuve contraire puisque la preuve n'est qu'une démonstration de la vérité tant que la preuve de l'inexactitude n'a pas été rapportée. A.2. Rhétorique et possibilité d'invoquer la preuve du droit. Pour apporter la preuve de l'inexactitude ou de la démonstration de la vérité, l'argumentation joue un rôle primordial. Comme il est possible de démontrer tout et son contraire c'est celui qui apportera l'argumentation juridique la plus solide et la mieux montée qui aura un maximum de chance que sa démonstration soit retenue ou que se situe la vérité. [...]
[...] Ainsi en est-il au sujet des empreintes génétiques. Par de tels procédés, l' identification des personnes atteintes aujourd'hui une sûreté quasi absolue La validité de la preuve scientifique acquise par les progrès de la science tend ainsi à rendre aujourd'hui quasi identique vérité scientifique et vérité juridique. La liberté de la preuve pourrait ainsi être affaiblie en ce sens qu'une vérité scientifique peut être incontestable lorsque dans un domaine scientifique, la certitude est présente comme dans un acte authentique. L' invocation de ce type de preuve diminue ainsi la liberté de la partie adverse d' enrayer cette preuve par l' avancement d' une autre. [...]
Bibliographie, normes APA
Citez le doc consultéLecture en ligne
et sans publicité !Contenu vérifié
par notre comité de lecture
