La question qui vient immédiatement à se poser, est celle de savoir si il existe une liberté de se marier.
L'institution du mariage, est à l'origine de la famille; elle vient consacrer l'union entre deux personnes ayant pour but la solidarité réciproque basée sur l'affection mutuelle.
Sous Napoléon, le mariage est un pilier de la société; et au XIXe siècle, le mariage est pour ceux entendant fonder une famille, presque un devoir.
Aujourd'hui, le mariage est concurrencé par d'autres formes d'union telle que le concubinage ou le pacte civil de solidarité. Cependant, il se trouve que les revendications d'un droit au mariage sont présentes.
Ainsi, les exclus de l'union matrimoniale essayent pour le moins de se faire entendre. Il se trouve que différents textes nationaux, régionaux et internationaux font du mariage une liberté matrimoniale.
Cette liberté matrimoniale doit s'entendre dans la liberté de se marier (I) mais aussi dans la liberté du choix du conjoint (II).
[...] 597 p Bertrand-Mirkovic Droit civil : personnes, familles, Studyrama Borrillo Homosexualité et liberté matrimoniale, Témoin Mai/juin 1998. Carbonnier Droit civil tome 2 : La famille, l'enfant, le couple, 21e édition, Paris : PUF p Cornu Droit civil : La famille, 8e édition, Paris : Montchretien p. Courbe Droit de la famille, 4e édition, Paris : Armand Colin p. Levinet La liberté matrimoniale au sens de la Convention européenne des droits de l'Homme», Revue trimestrielle des droits de l'Homme (Bruxelles), 60, octobre 2004, pp. [...]
[...] La famille est l'élément naturel et fondamental de la société et a droit à la protection de la société et de l'Etat Ensuite, le Pacte international sur les droits civils et politiques de 1966 vient en son article 23 proclamer que La famille est l'élément naturel et fondamental de la société et a droit à la protection de la société et de l'Etat. Le droit de se marier et de fonder une famille est reconnu à l'homme et à la femme à partir de l'âge nubile. Nul mariage ne peut être conclu sans le libre et plein consentement des futurs époux. Les Etats parties au présent Pacte prendront les mesures appropriées pour assurer l'égalité de droits et de responsabilités des époux au regard du mariage, durant le mariage et lors de sa dissolution. [...]
[...] Néanmoins, le Code civil vient interdire certaines unions intrafamiliales. Si l'inceste ne fait pas l'objet d'un interdit direct, le mariage n'est pas permis. Ainsi sont interdits les unions entre descendants et ascendants en ligne ou encore les unions entre collatéraux jusqu'au 3ème degré inclus. Ces interdits viennent donc limiter la liberté du choix du conjoint, mais ils sont justifiés par des considérations d'ordre moral et physiologiques. En revanche, il y a des interdits qui sont plus discutables, il s'agit principalement des empêchements pour cause d'alliance. [...]
[...] Malaurie Fulchiron La famille, Paris : Defrenois p. Mazeaud L., Chabas Leçons de droit civil, tome volume La famille par Leveneur 7e édition, Paris : Montchretien p. Terré Fenouillet Droit civil : Les personnes, la famille, les incapacités, 7e édition, Paris : Dalloz XI p. 1382 p. [...]
[...] C'est ainsi que par les arrêts Rees de 1986, la Cour a rappelé que les limitations apportées par les législations internes ne doivent pas restreindre ou réduire le droit au mariage d'une manière ou à un degré qui l'atteindraient dans sa substance même. Il faut donc un objectif légitime pour limiter cette liberté. Une question plus délicate vient cependant à se poser, il s'agit de la question de la liberté de choix du conjoint. II. La liberté du choix du conjoint Il y a des cas où certaines unions sont interdites. [...]
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