« La liberté et l'égalité dans le choix du nom de l'enfant », sont les principes dominants de la loi du 4 mars 2002. En effet, cette loi s'inscrit dans un mouvement puissant d'égalité et se traduit par un rééquilibrage des droits, des pouvoirs, des parents au profit de l'épouse. L'objectif de cette nouvelle loi est de permettre à la mère de l'enfant de transmettre son nom à celui-ci.
Le droit relatif au nom est en principe coutumier. La primauté du nom du père était le principe directeur de l'attribution du nom de l'enfant jusqu'à l'apparition de cette loi nouvelle.
Les parents peuvent désormais effectuer un choix, avoir des préférences quant à l'attribution du nom de leur enfant, ce qui implique une liberté c'est-à-dire le pouvoir d'exercer sa volonté et une égalité des sexes (les deux parents jouissent désormais des mêmes droits). Ce droit nouveau instaure également une autre égalité entre les enfants. Quelle que soit la filiation de l'enfant (naturel, légitime, adopté…), les règles d'attribution du nom sont désormais assez semblables. Cependant, c'est au choix du nom de l'enfant que nous nous intéresserons ici. Le nom étant un reflet de la famille et un attribut de l'identification d'une personne.
Il conviendrait de se demander si la loi du 4 mars 2002 instaure réellement une liberté et une égalité. Est-ce que le choix des parents pour le nom de leur enfant est totalement libre et incarne t-il réellement une égalité ?
Nous étudierons donc dans un premier temps les fondements de cette nouvelle loi (I) c'est-à-dire les grands principes de la liberté (A) et de l'égalité (B) dans le choix du nom de l'enfant; puis dans un second temps nous étudierons les tempéraments de ce principe (II), en évoquant la remise en cause de cette liberté (A) et de cette égalité (B).
[...] En effet, les parents ne peuvent donner à leur enfant que leur nom de famille et non celui d'un autre (un autre membre de la famille par exemple). Les parents ne sont pas entièrement libres de choisir le nom de leur enfant. Cette remarque peut également s'appliquer en cas de double nom des parents. Le père ou la mère possédant un nom double devra décider d'en attribuer qu'un seul à son enfant. L'enfant ne peut recevoir qu'un nom simple, de sorte qu'un parent porteur d'un nom composé doit choisir la partie de son nom qu'il transmet et celle qu'il abandonne. [...]
[...] Les parents composent un nom biparental. A une dévolution légale se substitue une dévolution volontairement placée sous l'empire de la volonté des pères et mères, plus précisément de leurs volontés accordées, de leur accord Les parents ne sont pas les seules personnes à bénéficier de cette liberté. En effet, légitime ou naturel, l'enfant reçoit de la loi la faculté de corriger, à sa majorité, l'attribution originaire du nom d'un seul de ses parents, en y adjoignant le nom de l'autre Le principe de liberté dans le choix du nom de l'enfant est donc réellement manifesté au sein de la loi du 4 mars 2002. [...]
[...] Si nous poussons un peu plus la chose, seule la bonne volonté du père permet de donner à l'enfant le nom de la mère. L'égalité des sexes ne peut absolument pas être évoquée ici. De plus, en l'absence d'une déclaration conjointe des parents, dans une famille dite légitime, leur enfant prend, en vertu de la loi, le nom de son père. On retrouve un mécanisme légal de transmission du nom de famille mais qui joue électivement en faveur du nom du père. [...]
[...] Nous étudierons donc dans un premier temps les fondements de cette nouvelle loi c'est-à-dire les grands principes de la liberté et de l'égalité dans le choix du nom de l'enfant; puis dans un second temps nous étudierons les tempéraments de ce principe en évoquant la remise en cause de cette liberté et de cette égalité Les principes de la liberté et de l'égalité dans le choix du nom de l'enfant La loi du 4 mars 2002 relative au nom de famille a introduit des modifications radicales et a été adoptée afin de prôner les principes de liberté et d'égalité des sexes. Nous étudierons donc le principe de liberté et le principe d'égalité préconisés par ce nouveau droit. Le principe de liberté dans le choix du nom de l'enfant Dans la tradition qui régnait en France, le nom n'était pas laissé au choix des individus. L'attribution du nom résultait d'un mécanisme sur lequel la volonté individuelle n'avait pas de prise. L'attribution initiale du nom s'opérait en vertu de règles coutumières ou légales. Le nom était imposé. [...]
[...] Les parents peuvent désormais effectuer un choix, avoir des préférences quant à l'attribution du nom de leur enfant, ce qui implique une liberté c'est-à-dire le pouvoir d'exercer sa volonté et une égalité des sexes (les deux parents jouissent désormais des mêmes droits). Ce droit nouveau instaure également une autre égalité entre les enfants. Quelle que soit la filiation de l'enfant (naturel, légitime, adopté les règles d'attribution du nom sont désormais assez semblables. Cependant, c'est au choix du nom de l'enfant que nous nous intéresserons ici. [...]
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