choix du conjoint, conditions prévues par la loi, article 165 du Code civil, statut matrimonial, conditions juridiques, loi, acte libre, Cour de cassation, famille, obligation pour le couple, législateur, France
Le mariage est une institution très ancienne, voire, même historique. Ancré dans les moeurs de nombreux pays, le mariage est une sorte d'union très répandue. En France, le seul type de mariage reconnu est le mariage civil, et ce depuis la période révolutionnaire. Certes, les mariages religieux existent, mais ils n'ont aucun effet juridique, c'est pourquoi nous ne traiterons pas ce type de mariage dans notre sujet. L'article 165 du Code civil prévoit donc que le mariage civil "est célébré publiquement lors d'une cérémonie républicaine par l'officier de l'état civil de la commune". Le mariage, reste en France, le mode d'union préféré des couples, ou du moins le plus répandu. Selon l'INSEE (Institut National de la Statistique et des Études économiques), 231 000 mariages ont été célébrés en 2015 en France, contre 167 400 PACS. Le fait de se marier ne peut pas être pris à la légère puisque cela a des effets juridiques sur les deux époux. Parmi les effets que l'on peut mentionner, nous retrouvons le statut matrimonial, chose relativement importante vis-à-vis du patrimoine de chaque époux, des questions de successions, etc. Le statut du nom peut lui aussi être abordé. Même si le changement de nom n'est pas une obligation juridique, cela reste assez ancré dans les moeurs. Ainsi l'un des époux peut choisir de prendre, comme nom d'usage, le nom de son conjoint. Enfin, le mariage entraîne des devoirs. Un individu se doit d'être un bon époux. Ces devoirs sont, par exemple, la fidélité, le secours, l'assistance, le respect.
[...] La liberté du choix du conjoint Le mariage est une institution très ancienne, voire, même historique. Ancré dans les mœurs de nombreux pays, le mariage est une sorte d'union très répandue. En France, le seul type de mariage reconnu est le mariage civil, et ce depuis la période révolutionnaire. Certes les mariages religieux existent, mais ils n'ont aucun effet juridique, c'est pourquoi nous ne traiterons pas ce type de mariage dans notre sujet. L'article 165 du Code civil prévoit donc que le mariage civil « est célébré publiquement lors d'une cérémonie républicaine par l'officier de l'état civil de la commune ». [...]
[...] La liberté de choisir son conjoint est donc un sujet auquel le législateur est attaché, qu'il limite tout en la garantissant, et la protégeant en même temps. [...]
[...] Ce type de mariage est dit mixte. Cela peut paraître évident, mais certains pays, comme l'Arabie Saoudite, refusent que leurs ressortissants se marient avec des individus d'une autre nationalité. On entend aussi par mariage mixte un mariage entre deux individus de confessions religieuses différentes. Étant donné que la loi ne reconnaît que le mariage civil, la religion des époux n'a guère d'importance dans le choix du conjoint, ce qui laisse encore ici une totale liberté aux époux. Alors que du point de vue de leur confession, un mariage pourrait sembler impossible ou pourrait être difficilement accepté, du point de vue la loi cela n'a aucune importance. [...]
[...] On observe ainsi que le choix du conjoint peut être compromis par certaines règles juridiques. Néanmoins, celles-ci ont pour objectif de protéger les individus eux-mêmes, leurs proches, et de faire respecter les valeurs traditionnelles du mariage. Le choix du conjoint reste assez large, et les situations évoquées sont largement minimes par rapport au nombre de mariages « légaux », respectant toutes les conditions, célébrées chaque année en France. L'important reste que le mariage repose sur un consentement mutuel, et qu'il est surtout un acte libre. [...]
[...] Le choix du conjoint est-il donc réellement libre ? Un individu peut-il échapper aux conditions prévues par la loi ? De plus, ces conditions sont- elles justifiées, quel est leur but réel ? Il semblerait étonnant que dans une démocratie comme la France, que le seul objectif des conditions du mariage soit une espèce de « caprice » du législateur n'ayant pas de fondement légitime. Ainsi il semble intéressant de se pencher sur les raisons des conditions au mariage, et surtout sur l'importance et l'influence de ces conditions sur le choix de son conjoint. [...]
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