Le droit de la famille est une certainement une des branches du droit les plus soumises aux évolutions de la société. La définition même de la famille évolue sans cesse. Elle est aujourd'hui considérée comme un groupe de personnes reliées par des liens fondés sur le mariage et la filiation. Le lien est donc d'une double nature ; on dénomme parenté le lien issu du sang, et alliance le lien issu du mariage. Actuellement, les contours et la notion même de famille sont devenus flous, notamment avec l'apparition du PACS en 1999 et l'extension du concubinage. Le divorce s'est adapté aux évolutions de la société, et s'est principalement libéralisé. Quelles sont donc les conséquences de la libéralisation du divorce ?
[...] Le lien est donc d'une double nature ; on dénomme parenté le lien issu du sang, et alliance le lien issu du mariage. Actuellement, les contours et la notion même de famille sont devenus flous, notamment avec l'apparition du PACS en 1999 et l'extension du concubinage. La notion de mariage implique directement le divorce. Celui-ci a été soumis à de profondes évolutions depuis l'antiquité : il était admis sous l'Empire romain, puis a longtemps été interdit en France sous l'influence de l'église. À la suite de la période révolutionnaire, le mariage a été admis, et même de manière très large. [...]
[...] Cette loi est entrée en vigueur le 1er janvier 2005 et s'est appliquée à toutes les instances en cours. Le divorce s'est donc adapté aux évolutions de la société, et s'est principalement libéralisé. Quelles sont donc les conséquences de la libéralisation du divorce ? L'évolution a d'abord conduit à faciliter l'accès au divorce mais cette libéralisation s'est accompagnée de conséquences néfastes (II). I. La facilité d'accès L'accès au divorce a été largement ouvert par les différentes réformes qui se sont succédées. [...]
[...] Ne versons cependant pas dans un angélisme béat ; il convient de stigmatiser ces évolutions, qui ont aussi eu des conséquences regrettables. II. Les limites En premier lieu, un cas de divorce peut être considéré comme une forme de répudiation et d'autre part, la large ouverture de l'accès au divorce a entraîné la destruction progressive des familles A. Le divorce pour altération définitive du lien conjugal = répudiation ? On vient de le voir, le législateur a ouvert un droit objectif unilatéral au divorce avec ce cas de divorce. [...]
[...] Le divorce a été totalement réformé par une loi du 11 juillet 1975 (qui peut être considérée comme la plus importante réforme du droit français de la famille). Cette loi a créé plusieurs cas de divorce pour le faciliter. Elle règle également les effets du divorce, dans le souci d'éviter les conflits postérieurs au divorce. Récemment, une nouvelle réforme sur le divorce s'avérait encore nécessaire : on estimait que la loi de 1975 établissait une procédure trop formaliste et trop chère dans son application. Il fallait moderniser cette loi ; une réforme est intervenue le 26 mai 2004. [...]
[...] Certes, la réforme de 2004 ne prévoit plus qu'une forme de divorce pour altération définitive du lien conjugal, et a supprimé le cas d'altération des facultés mentales du conjoint, mais elle a aussi supprimé toutes ces garanties offertes au défendeur (il n'y a plus l'idée selon laquelle le demandeur est coupable) : le défendeur ne peut plus s'opposer au divorce par l'invocation de la clause de dureté, le devoir de secours disparaît également, le demandeur peut demander une prestation compensatoire. La seule garantie que conserve le défendeur est qu'il peut demander réparation des conséquences d'une particulière gravité qui résultent du divorce. B. [...]
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