Les vices du consentement dans les contrats

Extraits

[...] Si le consentement est vicié, le contrat n'est pas valable. Entre la nécessité de justice et le besoin de sécurité contractuelle, la théorie des vices du consentement vise donc à protéger la volonté d'un contractant car seule la volonté libre et éclairée oblige. Pour qu'un contrat soit formé, le consentement des parties doit non seulement exister, mais ne pas être vicié. Ainsi, le Code civil prévoit que le consentement peut être vicié de trois manières : par l'erreur, le dol, et par la violence à l'exception de la lésion. [...]

[...] Donc l'erreur n'est un vice du consentement que si elle présente une certaine gravité. L'article 1110 du Code civil évoque l'erreur sur la substance même de la chose qui en est l'objet Il est admis qu'il y a nullité lorsque l'erreur porte sur les qualités substantielles (essentielles) et déterminantes de l'objet. Par exemple, dans une vente d'antiquités, la qualité substantielle est l'ancienneté, dans une œuvre d'art, la qualité substantielle est l'authenticité. Pendant longtemps, un vendeur ne pouvait pas invoquer sa propre erreur mais depuis la très célèbre affaire Poussin (vendeur qui ne sait pas que la toile qu'il vend est l'œuvre d'un grand peintre), il est possible de faire valoir l'erreur sur l'objet de sa propre prestation. [...]

[...] L'établissement des éléments constitutifs des différents vices du consentement permet de mettre en œuvre la théorie de la nullité et d'anéantir le contrat. II / Les sanctions des vices du consentement Un consentement vicié, ne peut exister et entraîne la nullité du contrat Toutefois, le vice doit être prouvé par celui qui cherche à défaire le contrat A La preuve des vices du consentement L'erreur doit être prouvée dans les deux cas mais elle est plus facile à établir en cas de manœuvres dolosives. [...]

[...] Par conséquent, elle ne sera prise en compte que dans les contrats intuitu personae. Par ailleurs, il existe des cas où l'erreur est indifférente notamment lorsqu'elle ne porte pas sur la substance de la chose : erreur sur le motif, sur la valeur. Lorsqu'elle est inexcusable, c'est à dire facile à éviter, l'erreur cesse d'être une cause de nullité, même si elle porte sur les qualités substantielles. L'erreur matérielle n'entraîne pas la nullité du contrat mais doit être corrigée. B Le dol Le dol est une tromperie destinée à provoquer une erreur dans l'esprit du contractant ; c'est une erreur provoquée par opposition à l'erreur spontanée. [...]

[...] Elle sanctionne l'absence des conditions de formation du contrat et intervient a posteriori. Le contrat est annulé rétroactivement et il doit y avoir remise en l'état antérieur Le contractant dont le consentement a été vicié pourra dans certains cas se voir octroyer des dommages et intérêts sur le fondement de la responsabilité civile délictuelle précontractuelle. Dans le cadre de l'erreur substantielle, la nullité sera absolue alors qu'elle sera relative pour l'erreur, vice du consentement. La victime du dol peut demander en justice, l'annulation du contrat, des dommages et intérêts mais peut demander la seule réduction du prix. [...]