Tout être humain dispose de droits de la personnalité. Il s'agit de prérogatives qui assurent la protection de l'individu et une double protection de l'individu, ainsi que le respect de l'intégrité physique où l'on protège la personnalité en tant que corps humain. Toute atteinte illégale étant lourdement sanctionnée. En effet, en plus du fait que le respect de l'intégrité morale où l'on protège la personnalité en tant qu'esprit demeure comme une prérogative primordiale vis-à-vis des droits des personnes, toute atteinte illégale à la vie privée, l'image ou l'honneur, est répréhensible par la loi.
[...] II) La protection de la vie privée. Les sanctions civiles possibles en cas d'atteinte à la vie privée. Le juge civil peut prescrire toute mesure propre à faire cesser toute atteinte à l'intimité de la vie privée. Il peut ainsi prononcer la saisie des documents préjudiciables à la vie privée : - L'interdiction de publier ou de continuer la diffusion de la publication d'un livre, ou encore, ordonner la publicité d'un communiqué faisant état de la condamnation de l'organisation de presse responsable de l'atteinte à la vie privée. [...]
[...] Il convient donc de concilier liberté d'information et vie privée. Les journalistes peuvent ainsi divulguer des faits et des informations, dés lors que ces informations sont constitutives d'un fait d'actualité sous deux conditions : o Ne pas apporter d'appréciation personnelle quelle qu'elle soit (Civ. 1ère chambre ; 23 Avril 2003). o Ne pas porter d'atteinte à la dignité de la personne humaine (Civ. 1ère chambre ; 20 Février 2001). - Le cas des personnes publiques. Elles ont une vie privée restreinte par rapport aux autres citoyens. [...]
[...] La Cour d'Appel de Paris a tenté de définir, au 5 décembre 1987, la vie privée des individus. Celle-ci s'entendrait comme l'intimité de l'être humain en ces divers éléments afférents, notamment à sa vie familiale, sentimentale, son image ou son état de santé, qui doivent être respectés en ce qu'ils ont trait à l'aspect le plus secret et sacré de la personne. Qu'implique donc le droit au respect de la vie privée ? Le respect de la vie privée. Les principales composantes de la vie privée. [...]
[...] Le droit de pénétrer dans le domicile d'une personne est reconnu à un huissier pour dresser un constat, lorsqu'à la demande d'une partie, il a été obligé à le faire par ordonnance sur requête pendant les heures légales. - sur la protection de l'image (La conciliation de la protection du droit à l'image avec le droit à l'information ; Le respect de la dignité de la personne). - sur la protection de la voix. La voix étant une émanation de la personne, est protégée. [...]
[...] Le montant des dommages et intérêts versés dépendra de l'importance du préjudice subi. Bien souvent, dommages et intérêts indemnisent ou compensent le préjudice moral. Les sanctions civiles pouvant être ordonnées en référé. La partie lésée peut introduire un référé devant le président du TGI compétent. Celle-ci devra démontrer l'urgence à agir et l'absence de contestation sérieuse. Le juge des référés, à l'occasion d'une procédure contradictoire et accélérée, pourra lui aussi prendre toutes les mesures permettant de prévenir ou de faire cesser toute atteinte à la vie privée. [...]
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