La responsabilité du fait personnel est régie par l'article 1382 du Code civil : « Tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer ».
Cette disposition est complétée par l'article 1383 : « Chacun est responsable du dommage qu'il a causé non seulement par son fait, mais encore par sa négligence ou par son imprudence ».
L'examen des articles 1382 et 1383 du Code civil fait ressortir la nécessité de réunir 3 conditions pour que la responsabilité du fait personnel puisse être engagée : une faute, un dommage et un lien de causalité entre la faute et le dommage. Il appartient à la victime du dommage de prouver ces trois éléments pour obtenir une indemnisation (...)
[...] B LA RESPONSABILITÉ DES PERSONNES CONTRÔLANT L'ACTIVITÉ D'AUTRUI La jurisprudence a progressivement dégagé un autre cas d'application de l'article 1384, alinéa 1er. Il s'agit de la responsabilité fondée sur le contrôle de l'activité d'autrui. A l'origine, la solution a été forgée à propos des associations sportives. En effet, les associations sportives, ayant pour objet d'organiser, de diriger et de contrôler l'activité de leurs membres au cours des compétitions sportives auxquelles elles participent, sont responsables des dommages qu'ils causent à cette occasion. Cette responsabilité s'étend également aux phases d'entrainement. [...]
[...] L'arrêt considère que l'action du client, maître de l'ouvrage, contre le sous-traitant est nécessairement contractuelle La Cour ajoute que cette action est soumise à la règle de la double limite : la victime doit respecter le contrat originaire et ne peut agir que dans la limite de ses droits contre son propre cocontractant + la clause de non responsabilité stipulée au profit du sous-traitant est opposable au maître de l'ouvrage. Cass juin 1988 Cet arrêt a fait ouvertement référence au groupe de contrats. En l'espèce, il s'agissait d'un contrat conclu entre l'aéroport de Paris et une compagnie d'aviation. L'aéroport de paris était en relation avec le propriétaire de tracteurs destinés à tirer ou pousser les avions. [...]
[...] Il convient de distinguer selon qu'un seul VTM est impliqué ou selon que plusieurs VTM sont impliqués. a Implication d'un seul VTM Il convient également de distinguer 2 hypothèses : celle où seule se trouve engagée la responsabilité du conducteur ou du gardien et celle où d'autres responsables apparaissent à côté de ceux-ci. Responsabilité exclusive du conducteur ou du gardien. Lorsque la responsabilité est exclusivement rattachée au véhicule impliqué, la victime est admise à faire valoir son droit à indemnisation contre le conducteur ou le gardien de ce véhicule. [...]
[...] Le Code civil a fondé la responsabilité délictuelle sur la faute. Il a marqué un progrès sensible par rapport au système du droit romain puisqu'au lieu de prévoir des cas déterminés de responsabilité, il a énoncé un principe général à l'article 1382 : Tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé, à la réparer Le système est donc centré sur une idée de faute. La responsabilité contractuelle occupait quant à elle une place discrète. [...]
[...] Dans la mesure où une chose est endommagée, la réparation se fait toujours à hauteur du préjudice subi car il ne faut pas que la victime s'enrichisse. INVENTAIRE DES DOMMAGES MATERIELS POUR LES VICTIMES DIRECTES - Les préjudices patrimoniaux temporaires : Les dépenses de santé actuelle : ensemble des frais médicaux, hospitaliers, pharmaceutiques Les frais divers : ce sont tous les frais susceptibles d'être exposés par la victime directe, notamment les frais de transport, l'assistance temporaire d'une tierce personne Les pertes de gains professionnels actuels : il s'agit des pertes de gains liées à l'incapacité provisoire de travail. [...]
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