Le prix est un élément essentiel du contrat de vente. Le prix en matière de contrat de vente s'entend d'une manière plus stricte que dans le langage courant, c'est une contrepartie à caractère monétaire, une somme d'argent. Cette contrepartie est un élément de qualification du contrat de vente, elle permet notamment de le différencier du contrat d'échange. Le prix doit présenter un certain nombre de qualités. Il doit notamment être déterminé. Selon l'article 1591 du Code civil « Le prix de la vente doit être déterminé et désigné par les parties ». En effet, le contrat de vente est un contrat consensuel et commutatif, le prix doit être déterminé pour savoir si c'est la juste valeur du transfert de propriété. Ce prix doit être fixé conventionnellement par les parties. Si le prix ne peut être déterminé au moment de la vente, celle-ci demeure valable dès lors que le prix de vente est déterminable. C'est-à-dire que sa détermination est fondée sur des éléments sérieux et objectifs indépendants de la volonté des parties.
[...] Les parties disposent ainsi d'une grande liberté dans la fixation du prix dès lors que le mode de calcul a été fixé dès l'origine. Le prix doit donc être indépendant de la volonté ultérieure des parties. Le contrat n'est par ailleurs pas formé s'il renvoie à la volonté d'une seule des parties. Cela fait notamment référence à l'article 1174 du Code civil qui interdit les conditions potestatives. Le prix fixé par les parties doit par ailleurs être réel et sérieux. Ce qui exclut la simulation et la fixation d'un prix dérisoire. [...]
[...] Ainsi, le prix n'a pas à être juste. Le juge ne peut pas réviser ce prix même s'il est injuste. À titre d'exemple, un tribunal ne peut pas réduire le prix d'un matériau qu'il juge excessif. En effet, la jurisprudence considère que si les parties sont capables et dès lors que leur consentement n'est pas vicié par le dol, la violence (l'erreur sur la valeur ne suffisant pas à entrainer la nullité d'une convention), le prix qu'elles ont fixé, s'imposent aux parties sans que le juge ne puisse le modifier, même s'il juge ce prix injuste et non équitable. [...]
[...] La règle du dixième se calcule par ailleurs sur le montant du prix total de l'immeuble, plus la quotité impayée. D'autre part, la déduction se limite à 1/10ème, car le juge considère que l'acquéreur n'aurait peut-être pas acheté l'immeuble s'il avait été vendu à sa valeur réelle. Tous ces mécanismes sont de nature à favoriser l'équilibre entre les parties. La lésion étant la seule réelle possibilité de remettre en cause la liberté contractuelle. Elle comporte néanmoins un tempérament : celui du rachat de la lésion si les parties veulent conserver le contrat de vente. [...]
[...] La question qui se pose alors est la suivante : la liberté contractuelle est-elle garante d'un prix juste dans le contrat de vente ? En effet, le Code civil pose en matière de vente le principe selon lequel Le prix de la vente doit être déterminé et désigné par les parties (Article 1591). Le prix est alors considéré comme étant juste. Car il est le fruit d'une négociation contractuelle. Néanmoins cette vision peut être remise en question au vu d'inégalités flagrantes qui apparaissent parfois, entre les parties en matière de fixation du prix. [...]
[...] La justice contractuelle n'est alors pas assurée. En effet, la partie la plus puissante peut imposer un prix à la partie la plus faible. Il y a une sorte d'abus de la liberté contractuelle, l'intervention du juge est donc parfois nécessaire. C'est notamment le cas s'il y a une lésion qui appelle à une sanction particulière La liberté contractuelle à l'épreuve de la lésion Le prix dans le contrat de vente doit être déterminé et déterminable, mais il doit également être réel et sérieux afin de préserver un certain équilibre contractuel. [...]
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