Jurisprudence, source du droit, loi, interprétation de la loi, source principale, source secondaire, Common law, principes nouveaux, rôle créateur, Donoghue v Stevenson, Montesquieu, article 5 du Code civil français
Depuis des siècles, l'évolution du droit a été marquée par une tension entre l'écrit et le non-écrit, entre la loi et la jurisprudence. La question de la place de la jurisprudence dans la hiérarchie des sources du droit est aussi vieille que la jurisprudence elle-même. La jurisprudence, qui désigne l'ensemble des décisions rendues par les juridictions, est une manifestation concrète du droit en action. Elle est parfois vue comme un simple reflet de la loi, mais elle peut aussi être perçue comme une source de droit à part entière. Par ailleurs, dans les systèmes juridiques de Common Law, tels qu'au Royaume-Uni, la jurisprudence occupe une place centrale, donnant lieu à ce que l'on appelle la "doctrine du précédent". La question qui se pose alors est la suivante : la jurisprudence est-elle une source principale, voire fondamentale, du droit, ou n'est-elle qu'une source accessoire, venant compléter ou éclairer la loi?
[...] De plus, la jurisprudence présente un principe fondamental : la rétroactivité. Les lois, une fois promulguées, n'ont généralement pas d'effet rétroactif ; elles ne s'appliquent pas aux situations survenues avant leur mise en place. En revanche, une décision jurisprudentielle, surtout si elle provient d'une cour supérieure, peut influencer la compréhension d'un texte légal de manière rétroactive, modifiant ainsi l'interprétation de cas antérieurs à la décision. La jurisprudence prend également de plus en plus de place au niveau des institutions internationales. [...]
[...] La jurisprudence est véritablement mise au second plan ici. B. Soumission de la jurisprudence à la loi Bien que la jurisprudence soit un élément essentiel du système juridique, éclairant et complétant la loi, elle demeure subordonnée à cette dernière. Cette relation hiérarchique se manifeste à travers plusieurs dimensions. D'abord, il est crucial de distinguer leurs origines respectives. Comme je le disais tout à l'heure, tandis que la loi découle d'un processus législatif formalisé, émanant directement de la volonté du peuple représenté par ses élus, la jurisprudence se forme au gré des décisions judiciaires, reflétant l'interprétation des juges face à la loi. [...]
[...] Le juge ne peut a priori pas poser de nouveaux principes, la portée de sa jurisprudence sera limitée. Notamment dans les systèmes juridiques de droit écrit, la loi est considérée supérieure à la jurisprudence car la loi est considérée comme directement issue de l'expression de la volonté générale. La création de normes est ainsi laissée largement au législateur et le juge se contente de résoudre des litiges en appliquant cette loi. De plus, dans certains pays comme l'Allemagne, c'est la doctrine qui va plus influencer la manière avec laquelle les juges interprètent la loi. [...]
[...] Reconnaissance de principes nouveaux Montesquieu indiquait que le juge ne devait être que "la bouche de la loi". Nous verrons ici que ce n'est en fait pas tout à fait le cas. La jurisprudence devient une source du droit, notamment lorsqu'elle crée un principe. Cela advient lorsqu'une décision est rendue à propos de ce que l'on appelle un cas d'espèce. L'interprétation que donne le juge d'une situation particulièrement singulière qui ne fut pas encore rencontré dans les mêmes termes par les juridictions et pas prévu par la jurisprudence précédente, cette interprétation établit un principe nouveau. [...]
[...] Ce sont des pratiques persistantes qui ont pris un caractère constitutionnel lors de leur formalisation écrite. Dans ces systèmes comme en Angleterre, les juges élaborent la loi à travers leurs décisions pour pallier l'absence de codes ou de lois écrites. La jurisprudence a évolué à partir de pratiques judiciaires régulières et d'interprétations successives. Un exemple significatif de cela est le cas "Donoghue v Stevenson" au Royaume-Uni en 1932. Dans cette affaire, une femme a porté plainte après avoir trouvé une limace morte dans une bouteille de ginger-beer. [...]
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