Jurisprudence, Common Law, sources du droit, création de règles juridiques, jurisprudence des États-Unis, tribunaux, juge, légicentrisme, légitimité, cour de cassation, revirement jurisprudentiel, rétroactivité de la jurisprudence, non-rétroactivité de la loi, règle générale
Les théoriciens sont partagés quant à la question de la place de la jurisprudence, parmi les sources du droit. L'enseignant en rapprochant fortement loi et jurisprudence, semble admettre cette dernière en tant que source du droit.
D'ailleurs, il fait essentiellement référence à la jurisprudence des États-Unis. Celle-ci occupe une place importante dans le système juridique du pays. On appelle cet ordre juridique la "Common Law". Il est propre aux pays anglo-saxons, et se caractérise par l'utilisation de la jurisprudence comme source principale du droit. Ainsi les juges sont liées par les décisions des tribunaux, et doivent obligatoirement les suivre. De plus, les décisions émanant de la Cour suprême lient les juridictions inférieures, d'où l'adjectif "suprême" utilisé par le juriste.
En France, elle est utilisée, mais elle n'a pas autant d'importance que dans les systèmes juridiques de Common Law. Au contraire, il y a un réel débat opposant, les partisans d'une jurisprudence en tant que source juridique, et les classiques qui refusent une telle idée. On retrouve cette réticence chez les défenseurs du légicentrisme, qui placent la loi au-dessus de tout.
[...] C'est pour cela que lorsqu'un appelant veut se pourvoir en cassation, pour cause de non-conformité de l'arrêt qui lui a été rendu, au droit. Il ne peut pas se servir de la jurisprudence comme seule base de son pourvoi. Les juges ont parfaitement le droit de ne pas suivre, la jurisprudence puisqu'elle ne les lie pas. Parfois même ils la changent. C'est ce que l'on appelle le revirement de jurisprudence. Celui-ci est indispensable, car il permet de modifier des décisions qui ne sont plus adaptées à leur temps. On l'a vu antérieurement, la société change et le droit doit s'adapter. [...]
[...] C'est la raison pour laquelle le magistrat peut se retrouver face à un vide juridique. Autrement dit, il se retrouve face à l'inexistence d'une loi relative à son affaire, avant même que le législateur ne s'adapte aux évolutions de la société. C'est notamment le cas en matière d'accident de la circulation. Effectivement à l'époque de la rédaction du Code civil, les voitures n'existaient pas. Le législateur ne pouvait donc pas prévoir de tels accidents. En 1930, alors qu'on assiste à une popularisation de l'automobile, les accidents de la route se multiplient, laissant le juge face à un contentieux pour lequel aucune loi n'existe. [...]
[...] La jurisprudence est-elle une source légitime du droit ? Dissertation en droit civil Sujet : La jurisprudence "La jurisprudence suprême ressemble fort à la loi." Par cette expression, Frédéric Zenati, un professeur de droit, compare la loi et la jurisprudence, qui est l'ensemble des décisions des tribunaux. Cette comparaison est intéressante puisque la loi est reconnue comme source de droit. Autrement dit, elle fait partie des textes et des principes, qui contribuent à créer des règles juridiques applicables dans un État. [...]
[...] Ici il est évident que la jurisprudence a joué le rôle de source du droit, puisqu'elle a été à l'origine de cette loi dite « Badinter ». Le juge dans ce cas comble cette « insuffisance de la loi ». Parfois même il dépasse cette mission d'adaptation du droit. Effectivement le juge peut aller jusqu'à créer une nouvelle règle. Bien sûr le juge s'appuie sur d'autres textes et grands principes généraux du droit. On peut donner l'exemple d'une théorie que l'on appelle « l'enrichissement sans cause renommée » ou « enrichissement injustifié. [...]
[...] Un principe fondamental dans une démocratie. À partir de cette définition de l'arrêt de règlement, on se rend compte qu'il est difficile d'accepter que la jurisprudence soit une source de droit. Puisque cela reviendrait à dire que l'on accepte qu'un arrêt prenne la valeur d'une source, d'une règle générale du droit. Le principe de séparation des pouvoirs représente donc un obstacle pour la source de droit jurisprudentielle. Nonobstant, ce n'est pas le seul principe qui vient entraver cette revendication. En effet c'est aussi le cas de ce que l'on appelle « l'autorité relative de la chose jugée ». [...]
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