Le sujet de notre étude sera ici « La jurisprudence est-elle une source de droit ? ». La jurisprudence est l'ensemble des décisions rendues par les différentes juridictions. Dans notre sujet, celle-ci sera à mettre en relation avec l'expression "sources du droit". Cette dernière renvoie à toutes les forces et données morales, économiques, sociales, politiques à l'origine du droit.
Les sources du droit donnent naissance à la règle juridique. Dans la mesure où l'article 4 du Code Civil instaure l'interdiction du déni de justice par le juge, c'est-à-dire l'interdiction de refuser de statuer du juge sur un conflit qui lui est déféré, nous pouvons donc mesurer l'importance de la jurisprudence dans les décisions des juges (...)
[...] Le juge va donc devoir adapter cette loi à la société moderne, dont les moyens de communication ne sont plus les mêmes qu'il y a 2 siècles. On peut donc dire que le juge va formuler une nouvelle règle de droit en adaptant la loi désuète à la société d'aujourd'hui. [...]
[...] On peut donc dire que, dans les faits, le juge va créer le droit en solutionnant des litiges, dont l'issue pourra être source d'inspiration pour d'autres juges. Nous avons vu l'interdiction du déni de justice faite au juge. Nous étudierons ensuite l'interprétation créatrice de droit du juge Une interprétation créatrice de droit par le juge Nous verrons tout d'abord l'interprétation des lois au caractère trop vague par le juge puis nous présenterons l'adaptation de la règle de droit à la société par le juge (b.). [...]
[...] Outre Cette règle, promulguée par l'article 1351 du Code Civil, signifie qu'on ne peut se servir de l'issue d'une affaire pour en tirer un droit. Ainsi, cet article stipule que L'autorité de la chose jugée n'a lieu qu'à l'égard de ce qui a fait l'objet du jugement On peut donc dire que, dans le droit, le précédent ne fait aucunement autorité. En jugeant, le juge ne crée donc pas le droit. Nous avons évoqué le fait que le juge est un interprète et non un créateur de droit. Nous étudierons ensuite la jurisprudence comme créatrice de droit dans les faits. [...]
[...] On peut donc dire que le juge va parfois être dans la nécessité de créer une règle de droit afin de solutionner le conflit. Après avoir évoqué le fait que le juge est créateur de droit lors d'une insuffisance de la loi, nous établirons que le précédent est source d'inspiration pour le juge. b. Le précédent : source d'inspiration pour le juge Nous avons vu que la loi présente des incohérences et des insuffisances qui empêchent le juge de statuer. [...]
[...] En effet, les banques seront susceptibles de rembourser le client dont la carte a été volée et utilisée pour réaliser des achats avec le code confidentiel. Le sujet de notre étude sera ici La jurisprudence est-elle une source de droit ? La jurisprudence est l'ensemble des décisions rendues par les différentes juridictions. Dans notre sujet, celle çi sera à mettre en relation avec l'expression "sources du droit". Cette dernière renvoie à toutes les forces et données morales, économiques, sociales, politiques à l'origine du droit. Les sources du droit donnent naissance à la règle juridique. [...]
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