« On ne peut pas plus se passer de jurisprudence que de lois ». Cette citation de Portalis, auteur du Code civil, met en évidence la nécessité de la jurisprudence dans la création de droit, et la place même sur un pied d'égalité avec la loi. Cependant, il en convient d'ajouter que la jurisprudence avait autrefois une toute autre signification : à Rome, la jurisprudence signifiait la science du droit empreinte de sagesse et de prudence.
De plus, jurisprudence vient du latin « jurisprudentia » qui signifie le droit des prudents, issu des personnes sages sachant distinguer le juste et l'injuste. Bien que le droit anglais ait conservé ce sens, le système français a adopté une nouvelle définition de la jurisprudence : ensemble des décisions par lesquelles les juges tranchent les litiges qui leur sont soumis (...)
[...] Les plaideurs n'ont aucun droit au maintien d'une jurisprudence établie ou constance. La cour de cassation l'a d'ailleurs rappelé dans un arrêt du 21 mars 2000 : La sécurité juridique invoquée ne saurait consacrer un droit acquis à une jurisprudence figée, l'évolution de la jurisprudence relevant de l'office du juge dans l'application du droit. Ainsi, les décisions des tribunaux ne s'appliquent qu'aux parties du procès, or les règles de droit sont des règles de conduite dans les rapports sociaux, elles sont générales et abstraites et obligatoires pour tous ceux qu'elle régit, dont la sanction est assurée par la puissance publique. [...]
[...] Quand la motivation est générale, on parle d'arrêt de principe. La jurisprudence a donc une réelle importance, les magistrats mais également les avocats s'y réfèrent pour justifier la demande de leur client. Certains avocats n'hésitent pas à recourir à certaines décisions qui datent du XIXème siècle. En effet, si le raisonnement des juges pour telle ou telle décision est juste il pourra forcément servir de modèle, aura valeur d'exemple. On dit ici que le précédent a une force de fait, d'autorité. [...]
[...] La règle jurisprudentielle n'est pas une véritable règle de droit car elle n'est qu'en fait une règle interprétée. Montesquieu disait d'ailleurs : Les juges de la nation ne sont que la bouche qui prononce les paroles de la loi Par conséquent, un jugement rendu à la suite d'un procès n'est imposable qu'aux personnes qui ont été parties au procès. Ce principe est posé par l'article 1351 du code civil l'autorité de la chose n'a lieu qu'à l'égard de ce qui a fait l'objet du jugement. [...]
[...] En effet, pour remplir cette mission, la jurisprudence a besoin d'une méthode d'interprétation. Il convient de préciser immédiatement le domaine de cette interprétation : celle-ci doit être nécessaire. Si le texte est clair, il ne doit pas être interprété : Interpretario cessat in claris ( ce qui signifie : l'interprétation cesse lorsqu'un texte est clair). Il existe donc plusieurs méthodes d'interprétation : la méthode classique dite de l'exégèse qui correspond à un culte de la loi et un scrupuleux respect du texte, puis les méthodes scientifiques, qui laissent plus de liberté en permettant à l‘interprète d‘aller au-delà du texte. [...]
[...] Ainsi, au travers de toutes ces méthodes d'interprétation de la règle de droit, la jurisprudence a un rôle créateur. Deux exemples précis peuvent illustrer le fait que ces procédés d'interprétation permettent à la jurisprudence de créer du droit ; dans le cadre du raisonnement a contrario : l'article 6 du code civil dispose que l'on ne peut pas déroger par des conventions particulières aux lois d'ordre public. On en déduit qu'on peut déroger par des conventions particulières qui ne sont pas d'ordre public. [...]
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