Jurisprudence, responsabilité du fait des choses, article 1242 du Code civil, ancien article 1384 du Code civil, arrêt Teffaine, loi du 7 novembre 1922, arrêt Jand'Heur, responsabilité civile, arrêt Gabillet, arrêt Trichard, arrêt de la Friteuse, garde de la chose, arrêt Franck, arrêt Oxygène liquide, arrêt Dame Cadé
Albert Camus évoquait dans son oeuvre magistrale qu'est "La Chute" une critique sociétale où l'Homme, profondément égoïste, a perdu toute notion de justice et de responsabilité. Le narrateur de l'histoire, Clamence, avocat, vient cependant rappeler que nous sommes responsables de tout. Cette responsabilité est une conséquence intrinsèque, selon Victor Hugo, à notre liberté. Loin de connaître les lectures de nos magistrats, les juges de la Cour de cassation semblent indéniablement affirmer une mouvance indemnisatrice en droit de la responsabilité du fait des choses qui font peser une lourde charge à l'encontre des gardiens de celles-ci. Il y a donc cette philosophie de charge, de devoir qui est mis en exergue dans la jurisprudence. Mais avant d'étayer notre critique et de rentrer dans les détails, il s'agit d'abord de définir notre sujet. Qu'est-ce que la responsabilité du fait des choses ?
[...] Le régime de la responsabilité du fait de la personne devient insuffisant. Dès lors, la Cour de cassation dans l'arrêt Teffaine du 16 juin 1896 va consacrer la normativité de l'article 1384 alinéa 1er « On est responsable ( ) du dommage ( ) causé par le fait ( ) des choses que l'on a sous sa garde. ». C'est un premier pas important, du fait qu'en l'espèce un propriétaire d'un navire était responsable, alors qu'il n'avait commis aucune faute, du dommage causé à un mécanicien (et ses héritiers) mort à la suite d'une explosion de la chaudière du bâtiment naval, explosion d'une origine inconnue. [...]
[...] Il s'agit alors plus précisément d'une responsabilité délictuelle qui est engagée pour le dommage causé à un tiers par le biais d'une chose dont une personne est gardienne. Qu'est-ce que la jurisprudence ? C'est l'ensemble des décisions de justice rendues pendant une certaine période soit dans une matière soit dans une branche du droit, soit dans l'ensemble du droit. C'est pourquoi, en l'espèce nous, notre intérêt va se porter sur la relation entre les multiples jurisprudences et la responsabilité du fait des choses. En effet, comme l'évoque Philippe Malaurie[3] il s'agit d'une des constructions prétoriennes les plus célèbres du droit français. [...]
[...] Le fait de la chose Reste la question du fait de la chose. Dans l'arrêt de principe Dame Cadé du 19 février 1941, la Cour de cassation vient poser le principe suivant, si la cause du dommage n'est pas déterminée, si l'on ignore cette cause, que l'on ne peut attribuer le dommage à la chose alors l'article nouveau 1242 alinéa 1er ne peut pas être appliqué. Il faut que la chose joue un rôle actif dans la réalisation du dommage. [...]
[...] Le régime de la responsabilité du fait des choses : d'une interprétation restrictive au principe général de responsabilité du fait des choses Ironie du sort, l'article mère de la responsabilité des choses, l'ancien article 1384 en son alinéa 1er avait originellement une modeste mission : servir d'introduction, de présentation, de transition des dispositions suivantes. C'est-à-dire la responsabilité du fait d'autrui, du fait des animaux et du fait des bâtiments en ruine. Cependant, les circonstances historiques de l'époque et l'inaction du législateur vont pousser les juges, la doctrine et les praticiens à forger, à créer ce tout nouveau type de droit. On présente classiquement trois évènements. [...]
[...] Le premier c'est que les juges du droit posent une présomption de responsabilité du gardien de la chose (une responsabilité de plein droit). C'est-à-dire un système où ce dernier ne pourra s'exonérer de cette présomption par la preuve d'un cas fortuit, d'une force majeure ou d'une cause étrangère qui ne lui soit pas imputable. Sont alors insuffisantes les preuves qui démontrent son absence de faute ou qui démontrent que la cause du fait dommageable lui soit inconnue. Le second c'est qu'elle créer un principe général du droit de la responsabilité du fait des choses en reprenant les justifications de la Cour en 1927. [...]
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