Jurisprudence, responsabilité du fait des choses, rédaction du Code civil, article 1384 du Code civil, arrêt Teffaine, loi du 7 novembre 1922, arrêt Jand'heur, arrêt Franck, théorie de la garde matérielle, arrêt Oxygène liquide, prévention d'un préjudice, arrêt Gabillet, arrêt Escoffier, arrêt Trichard, garde de la structure garde du comportement, instrument d'un dommage
Selon D. Mazeaud, "sous le prétexte de ces assauts de générosité à l'endroit des victimes, notre droit de la responsabilité s'est, paradoxalement, mais inexorablement, déshumanisé, désincarné". Si ce pan du droit civil qui règle les rapports pathologiques entre les personnes a fini par se réduire à des rapports patrimoniaux, c'est aussi parce que la révolution industrielle a profondément modifié la structure des rapports sociaux, qui ont été médiés par des choses. La responsabilité du fait des choses, forgée de toute pièce par la jurisprudence est en même temps l'illustration parfaite et un des vecteurs principaux de cette tendance du droit de la responsabilité à l'objectivation, et il faut alors interroger les relations qui se sont nouées entre la jurisprudence et la responsabilité du fait des choses.
En effet en 1804, les rédacteurs du Code civil n'avaient pas éprouvé le besoin, au regard de la société qu'ils entendaient régir, de consacrer un principe général de responsabilité du fait des choses et ils s'étaient contentés d'hypothèses particulières, la responsabilité du fait des animaux et la responsabilité du fait des bâtiments en ruine. Ces dernières n'étaient pas en mesure d'éclipser la grande innovation du code napoléonien, la consécration d'un principe général de responsabilité du fait personnel, fondé sur la faute qui va profondément prendre racine dans l'esprit du droit français.
[...] Enfin, cette liberté de la jurisprudence qui a fait la force du principe prétorien de responsabilité du fait des choses parait limitée aujourd'hui en tant que le législateur est venu amputer de son législateur nombre de contentieux qui s'y rattachaient et non des moindres. Aujourd'hui en effet les cas Jand'heur et Franck relèveraient de la loi de 1985 Néanmoins, cette concurrence ne fait que renforcer le prestige de ce rôle d'impulsion de la jurisprudence dans l'adaptation du droit aux nouvelles réalités sociales : la loi de 1898 sur les accidents du travail arrive deux ans après l'arrêt Teffaine et l'arrêt Oxygène liquide parait étrangement précurseur de la loi de 1998 sur la responsabilité du fait des produits défectueux et l'arrêt Desmares pour la loi 1985. [...]
[...] Or la jurisprudence ultérieure montrer que la Cour de cassation est très rétive à accepter une exonération même partielle du gardien. Par exemple, un arrêt de la 2e chambre civile du 27 mars 2014 parait particulièrement dur en ce sens puisqu'elle a refusé de reconnaitre que la faute de la victime morte dans une collision avec un train qui, accélérant pour traverser en voiture un passage à niveau annoncé par des panneaux censés obliger les automobilistes à s'arrêter, alors qu'une locomotive arrivant à 30 mètres lançait des signaux sonores, était un cas de force majeure, simplement parce que la SNCF n'avait pas muni ce passage de barrières. [...]
[...] En effet dans l'arrêt Escoffier du 28 avril 1947 la Cour de cassation avait refusé la responsabilité en raison d'un « état de démence » du détenteur de la chose dommageable. Mais cette solution avait pu paraitre trop sévère pour les victimes et les partisans du risque et de la garantie avaient pointé du doigt que l'exigence de la faculté de discernement, déjà critiquable s'agissant de la responsabilité du fait personnel, était encore moins défendable s'agissant d'une responsabilité non fondée sur la faute. [...]
[...] La deuxième a en un certain sens pris sa revanche en ce que l'idée de faute émerge parfois là où on l'attend le moins, dans la mise en œuvre du régime de responsabilité du fait des choses, comme si la jurisprudence finalement n'avait pas réussi à déraciner la faute. Il faut alors se demander dans quelle mesure la jurisprudence a construit souverainement un principe et un régime cohérents de responsabilité du fait des choses émancipées de la conception traditionnelle de la responsabilité. [...]
[...] Cette présomption, fondée sur le plerumque fit, est encore un moyen de favoriser la victime qui sait vers qui se tourner en cas de dommage causé par une chose, puisqu'elle n'aura pas le fardeau de la charge de la preuve. Ce lien entre propriétaire et gardien persiste dans les raffinements ultérieurs que la JP va donner à la notion de garde, à l'instar de la reprise de la distinction doctrinale de Goldman entre la garde de la structure/la garde du comportement d'une chose dotée d'un dynamisme propre par l'arrêt Oxygène liquide du 5 janvier 1956. [...]
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