droit pénal, responsabilité civile, gardien d'une chose, responsabilité du fait des choses, ancien article 1384 du Code civil, article 1242 du code civil, droit jurisprudentiel, affaire du Remorqueur de la Loire, responsabilité sans faute, arrêt Teffaine, arrêt Périlleux, arrêt Vélib', arrêt Trottinettes électriques, cas pratique sur la responsabilité du fait des produits défectueux, arrêt Franck, théorie de la garde matérielle, responsabilité du propriétaire d'un animal, arrêt Jand'heur, présomption de responsabilité
Camus, dans "La Chute", critique la société où l'Homme, individualiste, a perdu toute notion de justice et de responsabilité. Le narrateur de l'histoire, avocat, nous rappelle que nous sommes responsables de tout. Cette responsabilité est, selon Victor Hugo, une conséquence de notre liberté.
En France, les juges de la Cour de cassation, dans la jurisprudence, affirment l'idée de l'indemnisation en responsabilité civile en raison des faits qui font peser une lourde charge à l'encontre des gardiens des choses. Il y a donc ici une idée de devoir de réparation dans la jurisprudence.
La responsabilité du fait des choses est une notion de responsabilité civile qui découle de la détention ou de l'utilisation d'une chose qui cause un dommage à autrui. En vertu de l'article 1384 de l'ancien Code civil et de l'article 1242 du nouveau Code civil, nous sommes responsables du dommage ainsi que de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit répondre, ou encore des choses que l'on a sous sa garde. Cette responsabilité peut être engagée si une chose est considérée comme étant sous la garde de cette personne, si elle a le pouvoir de la contrôler, de la surveiller ou encore de la diriger.
[...] Concernant la jurisprudence, de nombreux arrêts permettent de comprendre l'évolution de la responsabilité du fait des choses. L'arrêt Teffaine en 1896 a posé les fondements du régime spécial en affirmant que le gardien d'une chose est responsable des dommages qu'elle peut causer sans qu'il y ait faute de la part de l'auteur. L'arrêt Périlleux en 1930 a établi que ce régime spécial est applicable aux activités industrielles, où les risques de dommages sont conséquents. La jurisprudence a en partie permis l'apparition de ce régime spécial. [...]
[...] En quoi la jurisprudence a-t-elle influencé et a-t-elle permis de faire évoluer la responsabilité du fait des choses ? Camus, dans « La Chute », critique la société où l'Homme, individualiste, a perdu toute notion de justice et de responsabilité. Le narrateur de l'histoire, avocat, nous rappelle que nous sommes responsables de tout. Cette responsabilité est, selon Victor Hugo, une conséquence de notre liberté. En France, les juges de la Cour de cassation, dans la jurisprudence, affirment l'idée de l'indemnisation en responsabilité civile en raison des faits qui font peser une lourde charge à l'encontre des gardiens des choses. [...]
[...] Ces deux notions sont essentielles en responsabilité civile, et la jurisprudence a permis de faire évoluer la responsabilité du fait des choses, qui a longtemps été négligée et qui présentait un aspect plutôt subjectif qu'objectif. Il est donc intéressant de nous questionner sur la relation entre ces deux notions ainsi que l'évolution qui en a découlé. En 1896, avec l'affaire du Remorqueur de la Loire, apparaît une volonté de créer un nouveau régime de responsabilité non fondé sur la faute. [...]
[...] La jurisprudence en a établi que tous les gardiens peuvent être considérés comme responsables d'un dommage causé par la chose. La garde d'une chose n'implique pas nécessairement une faute de la part du gardien. Sa responsabilité peut être engagée sans même qu'il n'ait commis de faute dans les cas où la chose est dangereuse et où le gardien a une obligation de prévention. De surcroît, selon l'article 1242 du code civil, seul le propriétaire d'une chose est responsable d'un éventuel dommage. [...]
[...] Le 24 septembre 2019, le tribunal de Grande Instance de Paris dans l'arrêt « Trottinettes électriques » affirme que l'utilisateur est responsable en tant que gardien du véhicule et non la société. En définitive, ce questionnement sur la responsabilité du gardien face aux nouveaux risques technologiques met en évidence les enjeux de responsabilité sociétale dans le sens où elle peut influencer les choix des acteurs économiques sur la sécurité et la fiabilité de leurs produits. L'évolution de la jurisprudence est nécessaire pour adapter le régime de la responsabilité du fait des choses aux enjeux contemporains et ainsi garantir une protection adéquate aux victimes. [...]
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