En 1804, seules quelques dispositions du Code civil étaient consacrées à la responsabilité civile. Aussi, le juge fut rapidement conduit à intervenir, afin d'interpréter et d'enrichir les règles posées par le législateur, tout en adaptant le droit de la responsabilité civile aux profondes transformations de la société qui ont accompagné l'essor de l'industrie.
La responsabilité civile peut être définie comme l'obligation de réparer les dommages causés à autrui. Tout comme la responsabilité pénale, elle constitue la sanction d'un comportement. Elle s'en distingue toutefois en ce que sa finalité est essentiellement indemnitaire, et non pas répressive.
La responsabilité civile est classiquement qualifiée de « contractuelle » lorsqu'elle correspond à la réparation, sous forme de dommages et intérêts, du préjudice subi par une partie à un contrat du fait de l'inexécution de ce dernier. Elle se présente alors comme l'un des remèdes à l'inexécution des contrats auxquels le créancier insatisfait peut recourir. La responsabilité contractuelle du débiteur peut être engagée dès lors que sont établis l'existence d'un contrat valable, l'inexécution d'une obligation du contrat ou rattachée au contrat, ainsi qu'un préjudice causé au créancier par cette inexécution.
[...] Le juge et la responsabilité civile En 1804, seules quelques dispositions du Code civil étaient consacrées à la responsabilité civile. Aussi, le juge fut rapidement conduit à intervenir, afin d'interpréter et d'enrichir les règles posées par le législateur, tout en adaptant le droit de la responsabilité civile aux profondes transformations de la société qui ont accompagné l'essor de l'industrie. La responsabilité civile peut être définie comme l'obligation de réparer les dommages causés à autrui. Tout comme la responsabilité pénale, elle constitue la sanction d'un comportement. [...]
[...] Ainsi, en matière d'accidents de la circulation, par onze arrêts du 20 juillet 1987, la Cour de cassation a adopté une conception restrictive de la faute inexcusable de la victime, afin de limiter les cas dans lesquels il peut être fait échec au droit à réparation de la victime. Il apparaît donc que le juge occupe une place essentielle en matière de responsabilité civile. En effet, si son rôle peut parfois sembler amoindri, il dispose, même dans ces hypothèses, d'importants pouvoirs et conserve une marge d'appréciation, au moins sur certains aspects. [...]
[...] 1ère janvier 1962, Lunus, admettant la réparation du préjudice moral résultant de la perte d'un animal cher). En cas de décès de la victime ou d'état végétatif chronique, la victime ne ressentant rien, les juges se livrent à une appréciation objective des souffrances morales. Les juges sont également tenus de vérifier que le dommage invoqué est certain, direct, et correspond à la lésion d'un intérêt légitime. Sur ce dernier point, il convient de noter que si, pendant longtemps, les juges refusaient de réparer le préjudice lié au décès du concubin, cette réparation fut admise à compter de 1970 (Ch. [...]
[...] Toutes les fois qu'un dommage aura trouvé sa source dans un fait extérieur à un contrat, il devra être réparé par le biais de la responsabilité délictuelle ou extracontractuelle. Cette dernière est mise en œuvre, la plupart du temps, lorsqu'auteur et victime étaient, avant la survenance du dommage, de parfaits étrangers. Il convient toutefois d'ajouter les hypothèses dans lesquelles l'inexécution d'un contrat a causé un dommage à un tiers, ainsi que celles dans lesquelles un préjudice est subi au stade de la formation du contrat (rupture abusive des pourparlers, dol). [...]
[...] La question qui se pose alors est celle de savoir si le juge se présente véritablement comme un acteur essentiel en matière de responsabilité civile. Si le juge occupe une place primordiale en matière de responsabilité civile ses pouvoirs sont parfois encadrés par le législateur ou les parties (II). I. Le rôle central du juge en matière de responsabilité civile La place essentielle du juge résulte notamment de l'usage qu'il a pu faire de son pouvoir d'interprétation en vue d'enrichir les règles gouvernant la responsabilité civile de droit commun règles dont il lui appartient d'apprécier l'application A. [...]
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