La loi et le juge

Extraits

[...] Cependant, le juge va se sentir moralement lié. -Il existe des arrêts de principes : il est fréquent dans les matières juridiques de se référer à tel ou tel arrêt de principe à partir duquel la solution à une question est réputé acquise en jurisprudence. Un arrêt de principe va poser une solution juridique sous forme générale même si pour l'avenir il n'a aucune force obligatoire. En effet, les autres juridictions sont libres de ne pas appliquer la solution de principe et ceux qui l'ont posée peuvent se dégager par la suite. [...]

[...] Il va alors s'inspirer de la loi pour créer finalement du droit. La jurisprudence, créatrice de droit Sans contrevenir à l'article 5 du code civil, le juge ou la jurisprudence crée du droit : -La Cour de Cassation peut imposer une certaine autorité sur la règle de droit. (une Cour d'Appel qui adopterait une solution contraire à celle de la Cour Suprême s'expose à la cassation, et en cas de double cassation, l'Assemblée Plénière impose sa vision puisque la dernière Cour d'Appel sera liée) -Il existe également la technique de la saisine pour avis au niveau du conseil d'Etat ou de la Cour de Cassation. [...]

[...] Il doit toujours fonder la solution qu'il préconise sur des éléments objectifs (caractère de la vie économique et sociale, aux besoins et concepts moraux). Lexique Dalloz des termes juridiques, 13ème édition Lexique Dalloz des termes juridiques, 13ème édition Code Civil Dalloz Code Civil Dalloz Code Civil Dalloz, 2008. [...]

[...] Article 12 NCPC alinéa 1 et 2 : Le juge tranche le litige conformément aux règles de droit qui lui sont applicables. Il doit donner ou restituer leur exacte qualification aux faits et actes litigieux sans s'arrêter à la dénomination que les parties en auraient proposée De plus, le juge en vertu de l'article 455 du NCPC, doit motiver son jugement. Article 455 NCPC : Le jugement doit exposer succinctement les prétentions respectives des parties et leurs moyens. Cet exposé peut revêtir la forme d'un visa des conclusions des parties avec l'indication de leur date. Le jugement doit être motivé. [...]

[...] Pour cela, le juge devra souvent se livrer à un travail de définition des composantes de la Règle. Il existe des notions cadres dans le code civil comme par exemple l'intérêt de l'enfant. Ce sera au juge de le préciser. Même si le juge se borne à révéler la volonté du législateur auquel il reste subordonné. -Une fonction d'adaptation : La jurisprudence va adapter la loi quand l'expression de la volonté du législateur est dépassée. Le juge peut adapter la loi en considération des besoins de la société. [...]