Le juge et le contrat - Introduction et plan pour une dissertation

Extraits

[...] civ. et le consentement Principe du 1[er] alinéa de l'art C. civ. Des règles législatives d'interprétation des termes du contrat Art à 1192 C. civ posent le rôle du juge. Le rôle renouvelé du juge dans le contrat : la modification du contrat signé pour respecter la volonté des parties La réformation du contrat pour imprévision Art C. civ. La modification du contrat en cas de déséquilibre Art et 1305-1 C. civ (où l'esprit général est la réformation pour déséquilibre). [...]

[...] S'interroger sur les liens entre le juge et le contrat implique de questionner l'intervention du juge dans le contrat. Quelle est désormais la place du juge dans les relations contractuelles ? Suite à la réforme de 2016, le juge conserve ses attributions antérieures dans la recherche de la volonté des parties Il acquiert de nouvelles compétences lui permettant de modifier les clauses et les dispositions écrites des contrats, dans une optique de respect de la volonté initiale des parties derrière la lettre du contrat (II). [...]

[...] Le juge et le contrat - Introduction et plan pour une dissertation Introduction Pendant très longtemps, on pouvait dire à raison en droit civil que  le contrat est la chose des parties  . Si la maxime générale reste globalement vraie, la réforme du droit des obligations de 2016 a accru les pouvoirs du juge, de telle sorte qu'aujourd'hui, il serait plus pertinent de dire que  le contrat est la chose des parties . sous réserve de l'intervention du juge  . [...]