Droit civil, juge civil, charge de la preuve, vérité, système accusatoire du système inquisitoire, recherche de la preuve, article 1353 du Code civil, arbitre probatoire, principe du contradictoire, article 4 du Code civil, déni de justice, article 10 du Code civil, mesures d'instruction, présomptions, pouvoir probatoire, administration de la preuve, article 11 alinéa 2 du Code civil, article 12 du Code civil, magistrats, témoignage, irréfutabilité, fonction publique
En droit français, l'une des missions du juge civil est de donner valeur probante aux éléments de preuve qui lui sont présentés. Cela signifie que lorsqu'il n'y a pas de juge, les preuves n'ont aucune valeur juridique et de la même façon, sans avoir de preuve, le juge ne pourra pas statuer de manière impartiale et objective. Afin de régler les litiges, le juge est primordial et il doit être mis dans les meilleures circonstances afin d'effectuer sa mission. Les juges font partie d'une catégorie plus générale que sont les magistrats et cette fonction publique est soumise à une hiérarchisation. Le rôle du juge est de statuer, de juger une affaire qui lui est présentée à l'aide de divers éléments de preuve. La preuve est un fait, un témoignage, un raisonnement qui permet d'établir de manière irréfutable la vérité ou la réalité de quelque chose.
[...] Il apparaît donc important d'étudier les rapportes qui existent entre le juge et la charge de la preuve. En théorie, en raison de la nature accusatoire du système juridique civil français, le juge n'a qu'un rôle passif dans la production de la preuve néanmoins, le juge va se voir parfois accorder un pouvoir actif dans l'administration de la preuve. Plan détaillé Un rôle théoriquement passif du juge dans la production de la preuve. De nature accusatoire, le système probatoire écarte le juge de la production de la preuve au profit des parties allant jusqu'à réduire son rôle à un simple rôle d'arbitre probatoire . [...]
[...] Il sera la partie chargée de rechercher la preuve. L'établissement de la charge de la preuve suit des règles spécifiques en droit civil qui ont été déterminées par le législateur afin d'établir la partie ayant cette charge. En raison de la nature accusatoire du système juridique civil français, la charge de la preuve ne devrait appartenir qu'aux parties et le juge ne devrait pas avoir un rôle important au regard de cette charge. Cette situation sera différente en matière pénale, mais cette dernière ne sera pas étudiée. [...]
[...] Il faut opposer en droit le système accusatoire du système inquisitoire. En présence d'un système inquisitoire, comme en matière pénale en France, la recherche de la preuve doit être effectuée par le magistrat, le juge lui-même. En revanche, lorsque le système est accusatoire, comme c'est le cas en matière civile en France, le juge n'a en principe pas la charge de la preuve, celle-ci revient aux parties. Lorsqu'il est fait mention de la charge de la preuve, cela signifie qu'une partie aura la recherche de la preuve à sa charge. [...]
[...] Le juge sous la gouvernance des parties - Article 1353 du Code civil qui énonce le principe de la charge de la preuve au demandeur + adages latins : « Actori incumbit probatio » (alinéa : la preuve incombe au demandeur « Reus in excipiendo fit actor » : le demandeur peut soulever une exception et devient demandeur à la preuve - Parties = maîtres de la procédure - Le juge ne doit pas intervenir (système accusatoire) Transition : Le juge devra tout de même jouer le rôle d'arbitre pour vérifier que les parties remplissent leur mission de recherche. [...]
[...] Le juge et la charge de la preuve - Introduction et plan détaillé Introduction En droit français, l'une des missions du juge civil est de donner valeur probante aux éléments de preuve qui lui sont présentés. Cela signifie que lorsqu'il n'y a pas de juge, les preuves n'ont aucune valeur juridique et, de la même façon, sans avoir de preuve, le juge ne pourra pas statuer de manière impartiale et objective. Afin de régler les litiges, le juge est primordial et il doit être mis dans les meilleures circonstances afin d'effectuer sa mission. [...]
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