Le juge applique-t-il ou crée-t-il la loi ?

Extraits

[...] Les sanctions résultantes d'une loi appliquée il y a des années ne sont plus les mêmes lorsqu'elle est appliquée actuellement. Aussi, l'article 4 du Code civil met le juge face à une sanction pénale lorsqu'il s'abstient de dire le droit. Même s'il n'y a pas une loi qui concerne un procès, il est obligé de se prononcer en justice. Donc devant le silence de la loi, le juge est censé dégager un principe général du droit ou statuer en équité. [...]

[...] Nous étudierons en premier temps le rôle d'application confié au juge, puis nous analyserons sa fonction de création. Le juge applique la loi édictée Les États ont prévu une fonction qui se limite à l'application d'une loi par un juge pour assurer la sécurité juridique (partie et aussi pour veiller à l'application du principe de séparation des pouvoirs (partie B). Assurer la sécurité juridique Juger selon un texte écrit permet une meilleure précision dans les jugements et rassure les individus qui ne craindront pas les jugements aléatoires provenant de la subjectivité du juge, car la juridiction est unifiée autour d'une règle écrite claire et reconnue par tous. [...]

[...] Ceci pourrait paraitre légitime s'il mène à l'amélioration de la société, mais dans un système démocratique le peuple est le seul souverain et l'atteinte aux députés représentants du peuple est une atteinte à la souveraineté même du peuple. Donc pour renforcer l'effectivité de la participation du peuple dans le pouvoir il faut fortifier le rôle du pouvoir législatif et élargir ses compétences. L'attribution de compétences excessives à un pouvoir conduit à un risque d'abus dans l'exercice des pouvoirs, notamment juridique, ce qui nuit aux droits des individus. [...]

[...] Le juge applique-t-il ou crée-t-il la loi ? Le juge, par la plus simple définition, est un magistrat chargé de se prononcer en justice. Mais quelle justice ? Est-ce la justice édictée par les lois ? Les lois étant des règles de droit adoptées par le Parlement selon la procédure législative et dans le domaine des compétences établies par la Constitution. Cette idée est fortifiée par l'expérience historique qui nous montre que le juge est souvent supposé appliquer la loi telle édictée par un autre pouvoir ; soit par une autorité divine comme dans le cas du droit hébraïque ou cunéiforme soit par d'autres institutions législatives introduites par les Athéniens et adoptées par les Romains. [...]

[...] Cette influence est purement psychologique. Cette autorité s'accentue lorsque la décision émane d'un tribunal de statut supérieur dans la hiérarchie des tribunaux. Ceci à cause du respect ressenti pour les tribunaux ayant un haut degré de juridiction et aussi par crainte que la décision soit annulée si le demandeur procède à l'invocation d'un tribunal supérieur. Et ceci aboutit à l'unification et la conformité des décisions juridiques créée par le phénomène de répétition. La possibilité de porter grief et d'avoir recours à un autre tribunal garantit la justice pour les justiciables et élimine le caractère aléatoire des décisions de justice. [...]