L'erreur a trouvé son origine dans le droit canonique, qui a été le premier à s'intéresser à la notion d'erreur.
Plus tard, au 17e siècle, ce sera Jean Domat qui définissait l'erreur comme le fait de conclure une convention "où les personnes n'ont point connu ce qui était nécessaire de savoir pour former leur engagement".
Plus tard ce sera le Code civil de 1804 qui définira l'erreur dans son article 1110 qui dit que "l'erreur n'est une cause de nullité de la convention que lorsqu'elle tombe sur la substance même de la chose qui en est l'objet. Elle n'est point une cause de nullité, lorsqu'elle ne tombe que sur la personne avec laquelle on a intention de contracter à moins que la considération de cette personne ne soit la cause principale de la convention" (...)
[...] - thèse subjective: la qualité substantielle est celle qui est jugée principale, essentielle par celui qui s'est trompé. Cette thèse est dangereuse pour la sécurité juridique car elle s'attache à une analyse psychologique du contractant qui s'est trompé. La jurisprudence a retenu la 2e thèse, et a étendu donc l'erreur sur la substance de la chose à l'erreur sur la qualité de la chose. La notion est plus subjective afin d'éviter que la nullité soit trop facilement prononcée. il s'agit donc d'une appréciation souveraine des juges du fond. [...]
[...] Il y a 2 situations: - une erreur sur la nature même du contrat : quelqu'un qui veut acheter un appartement et l'autre qui veut le louer. - erreur sur l'objet même du contrat: par exemple l'erreur sur l'identité de la chose vendue. Dans le cas de l'erreur obstacle, certains auteurs considèrent que ce n'est pas un vice de consentement mais qu'il y a une absence totale de consentement. Qui entraînerait une nullité absolue du contrat. La jurisprudence elle n'a pas vraiment tranché, et généralement elle applique les vices du consentement classique. [...]
[...] On voulait vendre un lot mais s'est un autre qui a été vendu, il y a ici plus qu'un vice du consentement, il y a au fond une erreur qui fait obstacle à la formation du contrat. La jurisprudence refuse de consacrer la théorie de l'inexistence car ce serait une situation de non droit. C'est l'erreur qui fait obstacle au consentement. Il s'agit du malentendu complet, total. Dans l'erreur obstacle, les volontés réelles ne se sont pas rencontrées. Il manque au contrat la condition essentielle, c'est à dire l'accord de volonté, l'intention commune des parties. [...]
[...] Dans cette affaire des personnes avaient un tableau et avaient toujours pensé que c'était un Poussin. A un moment donné, elles veulent le vendre et demande l'avis d'un expert qui indique que ce n'est pas un véritable Poussin; le tableau est alors vendu pour une petite somme. Le musée du Louvre ayant un droit de préemption l'exerce le 22 février 1978, c'est-à-dire qu'il peut obtenir l'œuvre pour un prix supérieur et le Louvre expose le tableau comme un Poussin. Les vendeurs estiment donc qu'ils ont commis une erreur sur la prestation fournie. [...]
[...] La seconde question qui va se poser est de savoir si on peut invoquer l'erreur sur sa propre prestation. L'erreur sur les prestations fournies La plupart du temps on se trompe sur la prestation de son cocontractant, dans certains cas il s'agit de personne qui détiennent une œuvre d'art dont- ils ne connaissaient pas la valeur et donc on vendu à un prix moindre. L'argument contre l'admission de la nullité est de dire que c'est une atteinte flagrante à la sécurité juridique du commerce des œuvres d'art parce que c'est portée atteinte aux experts qui savent déceler les pièces de qualités. [...]
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