Ce texte a été écrit par Jean Carbonnier, doyen de la faculté de droit de Poitiers puis Paris, a peu près plus d'un siècle après la création du Code civil, il est tiré du manuel Le code civil des français dans la mémoire collective.
Né le 21 Mars 1804, le Code civil a fait l'objet de nombreuses discussions, il s'agit d'un monument historique car premier du genre en Europe. L'idée était au départ d'unir toutes les coutumes et lois fondamentales des différentes circonscriptions du royaume pour que cela se transforme en un recueil de lois civiles communes à tout le royaume.
C'est notamment sous l'influence de Bonaparte et de ses amis juristes, que le consulat a pu mettre au point cette lourde entreprise codificatrice. L'élaboration du projet fut confiée à une commission gouvernementale de quatre membres (Tronchet, Portalis, Bigot de Préameneu et Maleville, tous sauf Portalis siégeant au Tribunal de cassation) qui travailla en cinq mois.
En bref, le Code civil a été une œuvre attendue, dont le texte doctrinal ici étudié nous fait un éloge parfait. Celui-ci nous montre avec grande ampleur l'évolution du Code civil à travers le temps aussi bien en terme de mobilité que d'évolution générale.
Cette question est assez discutée aujourd'hui, car le Code civil à été perçu à l'époque de sa création comme une sorte de Dieu, et que aujourd'hui, ses qualités peuvent êtres remises en cause du fait des nombreuses réformes effectuées et de l'évolution de la société.
Quelles est donc le statut du Code civil aujourd'hui, sa portée, ses qualités, mais quel est également son avenir ? Celui-ci est-il menacé ?
Le Code civil est tout d'abord une fabuleuse œuvre centralisatrice et évolutive (I.), cependant, cette œuvre pourrait faire l'objet aujourd'hui de modifications voire de disparition (II.).
[...] De plus, bon nombre de lois et d'extraits de code se sont ajoutés au Code civil en vue de faire des comparaisons ou des rapprochements. Mais toutes se rapportent évidemment au Code civil qui constitue toujours la base du droit privé français, une base donc évolutive mais aussi immortelle. C'est précisément de cette immobilité dont parle Carbonnier, c'est d'ailleurs lui qui est à l'origine des nombreuses réformes effectuées à partir des années 1960. Le Code civil a donc bien résisté jusqu'à aujourd'hui, et ce monument n'est pas près de s'éteindre, celui-ci a donc un avenir assuré, toutefois nul ne sait pour le moment sous quelle forme se manifestera cet avenir, celui-ci est donc incertain. [...]
[...] Le Code civil constitue donc une sorte de mini déclaration des droits de l'homme privée. Il confirme de plus l'abolition des privilèges, combat si cher à la révolution, et confirme le caractère d'égalité devant la loi par la disposition de l'article Tout Français jouira des droits civils Il s'agit d'une œuvre intemporelle, le Code civil a été créé pour durer, même si l'on sait bien que cette durée ne peut évidemment être absolue, il s'est contenté de forger une continuité du droit civil dans l'Etat français au fil des décennies. [...]
[...] Quelles sont donc le statut du Code civil aujourd'hui, sa portée, ses qualités, mais quel est également son avenir ? Celui-ci est-il menacé ? Le Code civil est tout d'abord une fabuleuse œuvre centralisatrice et évolutive cependant, cette œuvre pourrait faire l'objet aujourd'hui de modifications voire de disparition (II.). I. Une œuvre centralisatrice et évolutive Le Code civil est une œuvre qui unifie la législation nationale, c'est donc une œuvre disposant de nombreuses qualités et une œuvre vouée à une évolution certaine en allant de pair avec celle de la société. [...]
[...] Les règles de ces pays tendent à l'uniformisation, alors pourquoi ne pas envisager l'adoption d'un code civil Européen ? Une œuvre qui serait fondée sur le même principe que le Code civil français et qui alors traverserait le fil des âges et évoluerait en fonction de la société. Cela permettrait de régler certains problèmes civils, comme le mariage entre deux personnes étrangères par exemple. Le Code civil européen symboliserait une marque de continuité des Etats Européens, la base de toute législation européenne codifiée et aurait ainsi un aussi bel avenir que notre Code civil Français. [...]
[...] Nous le voyons donc bien, le Code civil a encore de beaux jours devant lui. Mais il est l'œuvre d'une seule nation, certains voudraient donc l'internationaliser voire l'Européaniser, au quel cas il ne serait plus attaché à des valeurs nationales. B. Un code civil, qui n'est plus forcément attaché à des valeurs nationales On peut d'abord constater que le Code civil qui s'était imposé dans l'histoire à certains pays d'Europe a été remplacé par le BGB, on voit donc ici une limite au Code civil, mais une limite nuancée très largement par l'apparition de l'idée d'un Code civil européen. [...]
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