Introduction générale au droit civil : comment définir le droit ? Qui fait le droit ? Etc.

Extraits

[...] En France, le droit est fait soit par le pouvoir exécutif soit par le pouvoir législatif. Les textes sont publiés dans le Journal Officiel. Tant qu'une loi n'est pas abrogée, la loi est applicable. Cependant, le droit perd de sa qualité. Les textes évoluent et changent très vite. De plus, certains restent imprécis. Les normes sont donc figées, pas claires et pour la plupart pas encore traitées. La personne qui adapte et interprète la loi est appelé Juge c'est un personnage central. [...]

[...] Dans le droit public on retrouve: Le droit constitutionnel Le droit administratif Le droit international public Le droit de la fonction publique (droit applicable à tous les fonctionnaires) Les institutions politiques: conseil constitutionnel conseil d'État, OIT (Organisation International du Travail) Entre le droit public et le privé on retrouve des matière dites cheval» : Droit Pénal: Ensemble de règles qui concernent les particuliers Droit du Travail : Contrat que l'on passe avec une entreprise. Droit de l'urbanisme Droit du sport Les mots du Droit L'absence: Statut juridique qui concerne un individu dont on ne sait pas s'il est vivant ou mort. Les aliments: Tout ce qui concerne le nécessaire à la vie d'un individu. Les fruits: Les revenus d'un bien. La distraction: Soustraction qui est en général frauduleux. La délivrance: La remise d'une chose, d'un acte. La minute: Document original qui demeure dans les archives de l'autorité qui en est dépositaire. [...]

[...] Le droit s'adapte au faite. Les règles de droit doivent être juste pour tous. Quelles sont les grandes classifications du droit? Les juristes ont un raisonnement dichotomique (diviser par deux) que l'on trouve dans la suma division (division supérieure entre le droit privé et le droit public). On peut définir le droit privé comme un ensemble de règles régissant les rapports entre particuliers. On peut définir le droit public comme un ensemble de règles qui organise l'État et ses démembrements. [...]

[...] Il englobe également les rapports entre la puissance publique et les particuliers. Le droit public et le droit privé sont un ensemble général. On y trouve des matières que l'on rattache a ces ensembles. Dans le droit privé on retrouve: Le droit Civil : Droit qui s'occupe de tous les problèmes des individus. Dans le Droit Civil on trouve des sous ensembles: Cours d'introduction au droit. Le droit des personnes. Le droit de la famille. Le droit des biens. Le droit des obligations: Qui concerne les contrats et les responsabilités. [...]

[...] Origines: - coutumière: Le plus ancien est le chef de la culture - divine: «Dieu a dit que . Réel besoin d'organisation dans les sociétés où sans le droit règnerait l'anarchie. Comment définir le droit? D'un point de vue général: Ensemble des règles qui régissent la vie en société et qui sont sanctionnées par la régence publique. D'un point de vue personnel: Prérogative attribuée à un individu dans son interne. Le droit permet à un individu de jouir d'une chose, d'une valeur ou d'exiger d'autrui une prestation droit subjective). Qui fait le droit? [...]