Le Digeste : Le Code de Justinien, aussi connu sous son nom latin de corpus juris civilis, est la plus grande compilation de droit romain antique, ouvrage présentant la somme du Droit romain depuis le IIe siècle avant J.C jusqu'au VIe siècle après J.C. Ce code est issu de l'ambition de Justinien Ier, empereur de l'Empire romain d'Orient. Celui-ci souhaitait disposer d'un code de droit utile à son empire et fidèle à la tradition romaine. L'oeuvre est à mi-chemin entre codification et compilation. Bien qu'ils aient repris les textes classiques, les auteurs ont su adapter des textes d'époques très différentes (théoriquement toute l'histoire romaine !), de la Loi des Douze Tables aux constitutions impériales du Bas-empire, pour constituer un ensemble cohérent, assez différent du droit romain classique, car accordé au christianisme (...)
[...] Si ce 2nd acheteur lui publie aussitôt son titre, la précédente aliénation n'étant toujours pas publiée, c'est lui désormais qui peut se prévaloir d'un titre opposable à toute personne tiers à cette 2nde vente qu'il vient de conclure et pour laquelle le 1er acquéreur n'aura que des recours de responsabilité contre le vendeur auquel il demandera la résolution de la vente pour défaut de mise en jouissance. Recours contre le vendeur ou contre le notaire si on démontre la carence professionnelle. [...]
[...] Et si X et Y achètent un bien ou co-propriété ils seront tenus tout les deux du prix, la société n'étant là encore aucunement impliquée dans la situation. La société n'est tenu que du loyer du local où elle a installé ses bureaux et usines. Et on peut donc imaginer que Z devienne en tant qu'être juridique et tout en le restant membre de la société elle-même faite de personnes morales. * Il y a des personnes morales constituées d'autres personnes morales. Et cette société T aura ses créanciers et ses dettes propres distinctes de la société distinctes de celles de monsieur X. [...]
[...] * Il y a des délais de distance : 1 mois de plus pour l'Outre-mer et de 2 mois pour l'étranger. Au pénal, le délai le plus bref peut partir de la décision elle-même. Un recours est irrecevable si la notification de la décision rendue n'a pas été faite dans les 2 ans de son prononcé article 528 indice 1 du NCPC La notification poursuit un autre but : mettre à exécution et pour notifier à fin d'exécution, les plaideurs disposent de 30 ans. [...]
[...] Des mineures sous condition d'âge sont pénalement incapable. La capacité civile est la capacité de participer à la vie juridique, est la base et le pivot de cette notion. D'une part c'est elle qui permet de contracter, se marier, témoigner, hériter ou qui fait que l'on peut être responsable d'un dommage dont on assume a priori les conséquences sur son propre patrimoine. Ceci dit une législation ou un système juridique peut toujours réserver un cas particulier à la capacité matrimoniale, contractuelle etc. [...]
[...] Comment sait-on qu'une action est engagée contre soi? Comment le tribunal compétent se détermine- t-il? L'individu peut-il se défendre lui-même? Dans quelle mesure le recours à l'avocat est obligatoire? Si la décision de justice est insatisfaisante, il y a-t-il droit au recours ? Lequel? Dans quel délai? [...]
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