« Ce qui relève spécifiquement de l'estoppel, par rapport à d'autres comportements incohérents ou de mauvaise foi, c'est le fait que l'argument juridique
contradictoire tend à aller à l'encontre d'une représentation adoptée dans la réalité, en dehors du prétoire. C'est précisément le cas lorsque la nullité de la procédure arbitrale est invoquée par celui qui en a pris l'initiative et qui y a participé activement ». D. Bureau.
L'estoppel est une théorie selon laquelle une partie ne peut se contredire au détriment d'autrui. Cette théorie fit son apparition la première fois en Grande-Bretagne en 1947, dans l'affaire, « Hight Trees » jugée par lord Denning. En l'espèce un bailleur avait baissé le prix des loyers pour éviter la fuite de ses locataires du fait la Seconde Guerre mondiale. La guerre finie, le bailleur souhaita restaurer le montant des loyers à leur coût initial. Les locataires formèrent une action en justice au terme de laquelle, dans un orbiter dictum, lord Denning énonça qu'il était contradictoire de baisser les loyers puis de les augmenter sans que cela puisse être légitimement prévu par les locataires.
[...] Dès lors, faut-il, par là même, interdire aux plaideurs de changer d'avocat ? L'interdiction de se contredire au détriment d'autrui, si elle devait être un jour pleinement consacrée, pourrait très bien avoir pour conséquence de supprimer la liberté d'action des avocats et de bloquer tout moyen nouveau des lors qu'il contredit celui qui avait été avancé jusqu'alors. Des auteurs ont suggéré qu'à la place de la règle selon laquelle une partie ne peut se contredire au détriment d'autrui, une règle de cohérence soit définie. [...]
[...] I La timide immixtion de l'interdiction de se contredire au détriment d'autrui en procédure civile française. Si la Cour de cassation a admis, expressément, l'effectivité de la règle de l'interdiction de se contredire au détriment d'autrui en matière d'arbitrage et de droit international privé elle ne l'a admise qu'implicitement en procédure civile française une règle admise par la Cour de cassation en matière d'arbitrage et de droit international privé L'importance de l'arrêt Golshani de la deuxième chambre civile rendu le 20 octobre 2005 est cruciale. [...]
[...] C'est précisément le cas lorsque la nullité de la procédure arbitrale est invoquée par celui qui en a pris l'initiative et qui y a participé activement D. Bureau. L'estoppel est une théorie selon laquelle une partie ne peut se contredire au détriment d'autrui. Cette théorie fit son apparition la première fois en Grande-Bretagne en 1947, dans l'affaire, Hight Trees jugée par lord Denning. En l'espèce un bailleur avait baissé le prix des loyers pour éviter la fuite de ses locataires du fait la seconde guerre mondiale. [...]
[...] Si en l'espèce la Cour de cassation a rejeté la demande de fin de non-recevoir, elle n'exclut pas que la contradiction au détriment d'autrui puisse la justifier dès lors que certaines conditions, qu'elle contrôlera, seront réunies. C'est une règle de pur droit que la Cour de cassation a ainsi érigé. La haute juridiction est donc la seule habilitée à déterminer si la contradiction au détriment d'autrui emporte ou non une fin de non-recevoir. Compte tenu de l'importance considérable de ce moyen de défense, qui, sans engager de débat sur le fond, rend une demande ou une défense irrecevable, l'imprécision quant aux conditions qui doivent être réunies fait défaut. [...]
[...] Superfétatoire, l'interdiction de se contredire au détriment d'autrui apparaît, également, à bien des égards inopportune B/Une règle inopportune En effet, la contradiction n'est pas forcément intentionnelle et la rendre impossible aurait bien des inconvénients. Tout d'abord, un plaideur peut, simplement, se tromper et changer de comportement pour rectifier son erreur et ce, sans que cela soit au détriment d'autrui mais, dans son propre intérêt. Ainsi existe-t-il le risque que l'interdiction de se contredire au détriment d'autrui ne cause préjudice en premier lieu à celui qui souhaite se contredire pour rétablir une vérité. C'est là, certes un cas extrême, mais un risque réel si cette règle venait à être pleinement consacrée. [...]
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