Le mariage homosexuel en France

Extraits

[...] Je suis donc opposé au mariage homosexuel. ( Source, interview au quotidien le Figaro La France admet donc une certaine prise de position vis à vis du mariage homosexuel, notamment l'incapacité des homosexuel à pouvoir procréer. Cette position est toutefois soumise à des alternatives. II) Le mariage homosexuel : Une prise de position de la France, soumise à des alternatives La France adopte une position contre le mariage homosexuel position toutefois soumises à diverses alternatives Une position prise contre le mariage homosexuel Pour Nicolas Sarkozy Si on accorde le mariage, si on dit le mariage hétérosexuel et le mariage homosexuel, c'est le même, cela veut dire qu'on s'apprête à reconnaître la possibilité pour les couples homosexuels d'adopter des enfants et on donne alors à la société une image de la famille qui n'est pas celle que je souhaite que l'on donne. [...]

[...] Une proposition de loi déposée au Sénat en juin dernier envisage de calquer sur le Pacs certaines règles du droit du mariage : enregistrement à la mairie, acquisition de la nationalité française pour l'étranger qui conclut un Pacs avec un partenaire français, bénéfice du droit à pension de reversions pour le partenaire survivant, droits à congé pour événements familiaux. Cependant le droit d'adoption des couples homosexuel n'est pas remis en question dans cette nouvelle version du Pacs. Enfin, la France devra répondre concernant le sort du droit d'adoption d'un couple homosexuel, face à la pression de la Cour Européenne des Droits de l'Homme. [...]

[...] Cependant le mariage homosexuel est toujours refusé en France. Pour quels raisons le mariage homosexuel est il interdit en France ? Les raisons du refus du mariage homosexuel sont ancrées dans des aspects moraux et juridiques La prise de position de la France a confirmé ce refus du mariage homosexuel, position soumise toutefois à des alternatives (II). Des aspects moraux et juridiques contre le mariage homosexuel La perception de l'homosexualité a subit une réelle évolution cependant le Code civil demeure en défaveur du mariage homosexuel Une évolution de la perception de l'homosexualité L'homosexualité a toujours existé, dans l'esprit des Grecs anciens notamment, le mariage entre un homme et une femme n'avait rien à voir avec l'amour, mais était avant tout politique et religieux. [...]

[...] Cependant, le mariage homosexuel en France est impossible pour l'instant. En effet, plusieurs textes du Code civil font implicitement référence à la différence de sexe requise lors de la formation du mariage ( articles du Code civil Le but étant essentiellement de protéger le mariage traditionnel entre deux époux de sexes différents en tant que fondement de la famille. Ainsi la cour de Cassation a affirmer que selon la loi française, le mariage est l'union d'un homme et d'une femme ; que ce principe n'est contredit par aucune des dispositions de la Convention européenne des droits de l'homme et de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne qui n'a pas en France de force obligatoire (Cass. [...]

[...] Ce qui caractérise le mariage est un engagement que prennent les époux de constituer une famille en adhérant au statut défini par la loi. Le mariage est un acte juridique c'est à dire qu'il constitue une manifestation de volonté en vue de produire des effets de droit. Enfin, une définition s'en rapprochant serait que le mariage est l'union d'un homme et d'une femme résultant d'un accord de leurs volontés donné selon des formes solennelles et dont les conséquences sont impérativement fixées par la loi. En France, la nature religieuse du mariage disparaît dés la Révolution. [...]